CDG74 – Les missions du CDG, en quelques chiffres

 

Missions "statutaires" obligatoires Missions optionnelles Partenariats

Des missions obligatoires

  • GESTION DES CARRIERES :
    • Au 1er janvier 2007, le CDG 74 gère 12 345 carrières de fonctionnaires en activité, dans 541 collectivités et établissements locaux ou intercommunaux : - 274 communes, et 267 établissements publics.
    Cette activité comprend la tenue des dossiers individuels des fonctionnaires, de manière à apporter une assistance quotidienne aux élus et responsables du personnel des collectivités dans l’application du statut de la FPT et notamment des statuts particuliers prévus pour chaque type d’emploi. A ce titre, le CDG édite régulièrement des tableaux d’agents promouvables ou à reclasser, qui sont validés ou modifiés par les Autorités territoriales compétentes puis soumises à l’avis des commissions administratives paritaires concernées. Il procède aussi à la « régularisation » des carrières rendues nécessaires par l’édiction de nouvelles dispositions à caractère réglementaire. Le service Gestion des carrières assure le fonctionnement et le secrétariat des instances paritaires :

    • les Commissions administratives paritaires compétentes pour d’examen des situations individuelles et régulation des déroulements de carrières,
    • le Comité technique paritaire consulté sur tous les projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, aux règlements relatifs aux temps de travail, aux critères de régulation du régime indemnitaire, aux agréments de maîtres d’apprentissage ou d’agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, etc… , et compétent pour les collectivités employant moins de 50 agents
    • le Conseil de discipline, formation spécialisée des CAP, présidée par un magistrat du Tribunal Administratif de Grenoble

    L'activité de l’ensemble des services du CDG a connu une progression soutenue au cours des dernières années, notamment dans les domaines suivants :

  • EMPLOI :
    • Cette activité connaît un développement important du nombre de déclarations au CDG de vacance ou de création de postes de collectivités ( 3 916 en 2006, 3 285 en 2005), dont 1 875 offres d’emploi avec appel à candidatures ( 1 472 en 2005) , et près de 500 demandes d’emploi suivies par le service; depuis 2005, les offres d’emploi saisies par les collectivités, affiliées et non affiliées, sont publiées en temps réel (après délai de validation) sur le site internet du CDG, mis à jour quotidiennement ;

  • CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS :
    • Le CDG 74 organise chaque année une quinzaine de concours ou examens professionnels, et accueille à ce titre plus de 5 000 candidats (6 110 en 2005, 5 400 en 2006) pour quelques 660 postes répartis dans 7 filières de métiers : administration, social, technique, animation, culture, sports et sécurité (police municipale) ; le CDG 74 organise régulièrement les concours d’adjoint administratif, rédacteur territorial, agent de maîtrise, adjoint technique, gardien de police, et différents concours de la filière sociale ; certains concours ouverts pour un nombre restreint de postes sont organisés par voie de conventionnement avec d’autres CDG (notamment de la Région Rhône Alpes),

    Des missions optionnelles

    Dans le cadre de la mission d’assistance que les CDG doivent assurer auprès des collectivités, le CDG 74 a développé des services répondant aux besoins des collectivités, notamment dans le cadre de leurs obligations règlementaires. Seules les collectivités qui le souhaitent recourent à ces différents services.

  • RETRAITE :
    •  Le CDG 74 a mis en place des 1987 un « relais CNRACL » - relais de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités locales ; ce service assure pour les collectivités affiliées du département, une mission d’information et d’assistance auprès des gestionnaires de dossiers dans les collectivités, et intervient également sur les dossiers destinés à la CNRACL, notamment en vérifiant les informations transmises pour les immatriculations, les affiliations, les validations de services et les liquidations de pensions. Dans ce cadre, près de 1 000 de dossiers ont été traités en 2005 ; la loi du 19 février 2007 a modifié les modalités de fonctionnement de ce service, et ses relations avec la caisse des dépôts, gestionnaires des divers régimes applicables aux agents publics, dans le prolongement de la loi d’août 2003 portant réforme des retraites, qui implique la mise en œuvre de nouveaux services en direction des collectivités ;

  • ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS TERRITORIAUX :
    • Le CDG anime la délégation départementale du CNAS (Comité National d’Action Sociale) qui regroupe 69 collectivités et s’adresse à plus de 2 319 agents travaillant en Haute Savoie, et qui peuvent bénéficier d’aides à caractère social, de prêts bonifiés, et d’avantages divers lors des évènements à caractère familial, ou en matière de loisirs, de voyages, etc… .

  • SERVICE DES MISSIONS TEMPORAIRES :
    •  Il gère les agents temporaires mis à disposition de différentes collectivités, pour des missions ou renforts ponctuels ou des remplacements dans le cadre de conventions de mise à disposition (près de 200 agents mis à disposition en 2005, pour 121 705 heures travaillées, équivalent à 75,7 ETP), pour une quinzaine de collectivités. 

  • MISSIONS TEMPORAIRES SPECIALISEES :
    •  Remplacement de secrétaires de mairie, et traitement des archives municipales et intercommunales, avec 4 archivistes qualifiés, qui interviennent en « diagnostic », « traitement » et « maintenance », et réalisent leurs diverses missions en collaboration avec la Direction Départementale des Archives de la Haute Savoie

  • Contrat d’assurance groupe des « risques sociaux statutaires » :
    •  Le CDG 74 a mis en place dès 1991, un contrat collectif pour l’assurance des risques liés au régime spécifique de protection sociale des fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Ce contrat regroupe aujourd’hui 150 collectivités et concernent les risques maladie, maternité, accidents et décès de près de 2 730 agents. La gestion du contrat, et notamment des demandes de remboursement de salaires et de dépenses de soins, est assurée par délégation par le CDG. Dans ce cadre, le CDG 74 a pu développer au profit des collectivités adhérentes le renforcement des contrôles médicaux et des expertises et mettre en place un accompagnement d’agents en difficultés et la prévention des accidents et maladies professionnelles.

  • Réalisation des payes et instruction des dossiers chômage pour les collectivités intéressées : environ 2 000 bulletins de paye et une soixantaine de dossiers chômage par an.

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    Une mission obligatoire « en option » : la SANTE AU TRAVAIL

     

  • Pôle « Santé au travail » :
    • Le CDG 74 s’est progressivement doté d’un véritable pôle expert regroupant sous la coordination d’un médecin deux services intervenant pour la protection de la santé des salariés :

    • la médecine de prévention qui suit en consultation 8 500 agents, dans 330 collectivités ou établissements différents. Outre les visites médicales périodiques, les médecins de prévention animent ou proposent des actions sur le milieu professionnel, visant à protéger la santé des travailleurs, et à réduire les risques de maladie ou d’accident, en liaison avec le service prévention du CDG ;

    • le service prévention, hygiène et sécurité, qui assure 2 missions :
      - conseil et formation créé en 1996, qui anime la CHS départementale et la formation des ACMO ( voir ci-dessus CTP) et propose diverses formations en matière d’hygiène et sécurité (SST, recyclage, passerelle),
      - inspection - conseil qui réalise la mission d’inspection des règles d’hygiène et de sécurité en collectivités, service auquel adhèrent 110 collectivités employant un peu plus de 11 000 agents

     

    Des partenariats innovants

    En 2006, sont intervenus des partenariats, ouvrant l’activité du CDG sur de nombreux secteurs traditionnellement « étrangers » à la fonction publique :

    • en direction des travailleurs handicapés, avec la FEDATH de Haute-Savoie et CAP EMPLOI, pour faciliter la mise en œuvre, au sein des collectivités, de la loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées, et l’accès de ces personnes aux emplois de la FPT
    • dans le domaine de l’emploi : avec les organismes concourant au service public de l’emploi : ANPE, AFPA, organisateurs de Forums de l’emploi,
    • avec l’Université des Pays de Savoie, et plus particulièrement l’IUT d’Annecy-le-Vieux, Département GEA, dans le cadre de la mise en place d’une licence professionnelle « Management opérationnel – Collectivités publiques »

    Le CDG 74 est aussi partie prenante de la coordination régionale des CDG en Rhône-Alpes :

    • pour la programmation régionale des concours arrêtée avec les 8 CDG de la Région, voire au niveau interrégional, avec la région Auvergne, pour certains concours (technicien supérieur notamment)
    • dans le cadre de la Conférence régionale de l’emploi et de la formation dans la FPT en Rhône-Alpes organisée par les CDG avec les délégations du CNFPT présentes en Rhône-Alpes

    Administration générale et démarche qualité

    Le CDG dispose de services fonctionnels regroupés autour de la direction générale :
    Informatique, technologies, réseaux, et site web, Documentation, Affaires financières et Moyens opérationnels.

    Une démarche qualité a été initiée en 2005 et se poursuit avec l’élaboration d’un schéma qualité, et d’un guide des procédures, notamment des procédures spécifiques aux différents services spécialisés du CDG, mais aussi dans le domaine de la Gestion Horaire et de la gestion des achats, ces diverses procédures faisant l’objet d’audits interne depuis 2006.