Actualités
(10/05/2013) Calendrier 2013 Accompagner les futurs retraités territoriaux
(23/04/2013) - La CDG 74 propose une journée d'information aux futurs retraités territoriaux le 2 juillet 2013.
Formation RETRAITES CNRACL 6 ou 11 juin 2013
(23/04/2013) - Actualiser les connaissances des collaborateurs des services ressources humaines des collectivités dans le domaine des retraites du régime spécial CNRACL
Publicité Affiliation volontaire SM du SCOT des Trois Vallées
(23/04/2013) Publicité demande d'affiliation au CDG74volontaire du SM Schéma de cohérence territoriale des Trois vallées (Marcellaz en Faucigny)
Sensibilisation "Comment prévenir les TMS ?"
![Sensibilisation "Comment prévenir les TMS ?"](/page/module/news/image//484TMS.jpg "Sensibilisation "Comment prévenir les TMS ?"")
(22/04/13) - Le CDG 74 propose une journée de sensibilisation à la prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques):
L'exercice du droit syndical
Les modalités d'exercice du droit syndical dans la FPT sont fixées par le décret n°85-397 du 3 avril 1985. Une circulaire ministérielle du 25 novembre 1985 précise les conditions d'application de ce décret. Afin d'apporter un éclairage pratique sur la mise en oeuvre de ces textes pour les collectivités et établissements du département de la Haute-Savoie, un guide pratique a été élaboré sur le sujet.
Indemnité spécifique de la filière technique
(15/01/13) - Revalorisation de l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.
EMPLOIS d'AVENIR - Cotisation CNFPT de 0.5% pour financer la formation
(15/01/2013) - Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail.
Modification en perspectives pour les CAP et CTP en 2014
(02/01/12) - Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 modifie les règles relatives aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011- texte n° 73 - NOR: COTB1110584D)
SMIC au 1er janvier 2013 - Décret n° 2012-1429 (JO 21/12/12)
(04/01/2013) - Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013.
Régime indemnitaire - Indemnité d'exercice de mission des préfectures
(04/01/2013) - Indemnité d'exercice de mission des préfectures - Revalorisation et modification de la liste des bénéficiaires au 1er janvier 2012.
taux de contribution retraite (employeur) pour les fonctionnaires de l'Etat détachés dans la FPT
(04/01/2013) - Augmentation du taux de contribution retraite (employeur) pour les fonctionnaires de l'Etat détachés dans la FPT - Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 (JO 29 décembre 2012