CDG74 - Actualit�s

Avis d'ouverture du concours d'Assistant socio-�ducatif - Organisateur CDG 42

Les dossiers de pr�inscription sont accessibles sur le site internet du Centre de gestion 42 (http://www.cdg42.org/premiere.html). Les personnes int�ress�es doivent t�l�charger, imprimer, compl�ter le dossier d'inscription avant de l'envoyer par voie postale au CDG 42 exclusivement.
Les dossiers peuvent �galement �tre demand�s par �crit au CDG 42 en joignant une enveloppe format A4, affranchie � 1,40 € et libell�e aux nom, pr�nom et adresse du candidat ou retir�s dans les locaux du CDG 42 aux heures d'ouverture au public.

Services du CDG 74 - Taux et tarifs 2012

Vous pouvez consulter et t�l�charger la grille des tarifs et taux 2012.
Les taux de cotisations l�gale (services statutaires) et sp�cifiques (m�decine, pr�vention de srisuqes) ne changent pas: respectivement de 0,77%, 0.38% et 0.27%, ils s'appliquent aux collectivit�s concern�es.
Les autres tarifs augmentent de 1.5 � 5% selon les cas.
Vous pouvez consulter et t�l�charger le tableau des taux et tarifs 2012 (corrig� le 10/05/2012) en cliquant sur le lien ci-dessous

Avis d'ouverture du concours d'Attach� - Organisateur CDG 69

Les dossiers de pr�inscription sont accessibles sur le site internet du Centre de gestion 69. Les personnes int�ress�es doivent t�l�charger, imprimer, compl�ter le dossier d'inscription avant de l'envoyer par voie postale au CDG 69 exclusivement.
Les dossiers peuvent �galement �tre demand�s par �crit au CDG 69 en joignant une enveloppe format A4, affranchie � 2,40 € et libell�e aux nom, pr�nom et adresse du candidat.

R�sultats du concours d'Infirmier - ADMISSION

Suite � la r�union du jury du 3 avril 2012, la liste des candidats admis au concours externe d'Infirmier territorial organis� par le Centre de gestion de la Haute-Savoie pour son ressort et ceux des centres de gestion de l'Ard�che, de la Dr�me, de l'Is�re, de la Loire, du Rh�ne et de la Savoie a �t� arr�t�e comme suit (voir document ci-dessous).

R�sultats de l'examen professionnel d'Ing�nieur par voie de promotion interne - ADMISSION

Suite � la r�union du jury du 12 avril 2012, le CDG 69 a publi� la liste des candidats admis � l'examen d'Ing�nieur par voie de promotion interne organis� pour son ressort et ceux des centres de gestion des r�gions Rh�ne-Alpes et Auvergne (voir document ci-dessous).

R�sultats de l'examen professionnel d'Adjoint technique "Espaces naturels, espaces verts - Logistique et s�curit�" - ADMISSIBILITE

Suite � la r�union du jury du 27 mars 2012, le CDG 01 a publi� la liste des candidats autoris�s � se pr�senter aux �preuves d'admission de l'examen professionnel d'adjoint technique territorial de 1�re classe sp�cialit�s "Espaces naturels, espaces verts" et "Logistique et s�curit�" organis� pour son ressort et ceux des centres de gestion des r�gions Rh�ne-Alpes et Auvergne (voir document ci-dessous).

R�sultats du concours d'Adjoint technique "Espaces naturels, espaces verts - Logistique et s�curit�" - ADMISSIBILITE

Suite � la r�union du jury du 27 mars 2012, le CDG 01 a publi� la liste des candidats admis � se pr�senter aux �preuves d'admission des concours interne, externe et troisi�me voie d'adjoint technique territorial de 1�re classe sp�cialit�s "Espaces naturels, espaces verts" et "Logistique et s�curit�" organis� pour son ressort et ceux des centres de gestion des r�gions Rh�ne-Alpes et Auvergne (voir document ci-dessous).

Avis d'ouverture du concours d'Auxiliaire de soins - Organisateur CDG 73

Les dossiers de pr�inscription sont accessibles sur le site internet du Centre de gestion 73 (www.cdg73.com). Les personnes int�ress�es doivent t�l�charger, imprimer, compl�ter le dossier d'inscription avant de l'envoyer par voie postale au CDG 73 exclusivement.
Les dossiers peuvent �galement �tre demand�s par �crit au CDG 73 en joignant une enveloppe format A4, affranchie � 2,40 € et libell�e aux nom, pr�nom et adresse du candidat ou retir�s dans les locaux du CDG 73 aux heures d'ouverture au public.

Avis d'ouverture du concours de Professeur d'enseignement artistique - Organisation nationale

Les dossiers de pr�inscription sont accessibles sur le site internet de chaque centre de gestion organisateur en fonction de la sp�cialit� choisie. Les personnes int�ress�es doivent t�l�charger, imprimer, compl�ter le dossier d'inscription avant de l'envoyer par voie postale au CDG organisateur exclusivement.
Les dossiers peuvent �galement �tre demand�s par �crit au CDG organisateur en joignant une enveloppe format A4, affranchie � 2,40 € et libell�e aux nom, pr�nom et adresse du candidat ou retir�s dans les locaux aux heures d'ouverture au public.

R�sultats du concours d'Attach� - ADMISSION

Suite � la r�union du jury du 3 mai 2012, le CDG 69 a publi� la liste des candidats admis aux concours interne, externe et troisi�me voie d'attach� territorial organis� pour son ressort et ceux des centres de gestion des r�gions Rh�ne-Alpes et Auvergne (voir document ci-dessous).

L'emploi des personnes handicap�es dans la fonction publique.

Le FIPHFP (Fonds d'insertion des personnes handicap�es dans la fonction publique) vient de publier les donn�es issues des d�clarations obligatoires effectu�es par les employeurs publics en 2011.

Quelques rep�res:
Au 1er janvier 2011, le taux moyen l�gal de travailleurs handicap�s dans les 3 fonctions publiques �tait de 4,22%. Avec un taux de 5.1 %, la FP territoriale est celle qui pr�sente le meilleur taux d'emploi de personnes handicap�es.
Au cours de l'ann�e 2011, 1881 employeurs ont par ailleurs fait appel aux aides financi�res du FIPHFP via sa plateforme en ligne, pour un montant de 19,2 M€
En mati�re d'apprentissage, action prioritaire pour le Fonds compte tenu des besoins en formation des personnes en situation de handicap, c'est environ 1 700 contrats d'apprentis qui ont �t� financ�s depuis 2009.
En l'espace de 5 ans, les employeurs publics ont augment� leurs d�penses aupr�s des entreprises du secteur prot�g� (ESAT et entreprises adapt�es) de 59%. Ces d�penses atteignent plus de 131,7 M€ pour l'ann�e 2010 (contre 82.8 M€ en 2005).
Vous pouvez consulter ou t�l�charger le communiqu� d�taill� du FIPHFP en ouvrant le lien ci-dessous.

Nomination aux emplois sup�rieurs de direction dans la Fontion publique

Publics concern�s : administrations de l'Etat, collectivit�s territoriales (r�gions, d�partements, communes de plus de 80 000 habitants et �tablissements publics de coop�ration intercommunale de plus de 80 000 habitants), �tablissements hospitaliers et de sant�. Entr�e en vigueur : le texte est applicable aux nominations prononc�es � compter du 1er janvier 2013. Notice : l'article 6 quater de la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, r�tabli par l'article 56 de la loi n� 2012-347 du 12 mars 2012 relative � l'acc�s � l'emploi titulaire et � l'am�lioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, � la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives � la fonction publique, pr�voit que les nominations dans les emplois sup�rieurs et dans les emplois de direction de l'Etat, dans les emplois de direction des r�gions, des d�partements, des communes de plus de 80 000 habitants et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale de plus de 80 000 habitants, ainsi que dans les emplois de direction de la fonction publique hospitali�re, doivent concerner, � l'exclusion des renouvellements dans un m�me emploi ou des nominations dans un m�me type d'emploi, au moins 40 % de personnes de chaque sexe � compter de 2018. Cette obligation s'appliquera progressivement:
- 20 % pour les nominations prononc�es en 2013 et 2014
- 30 % pour celles prononc�es de 2015 � 2017). Le d�cret fixe la liste des emplois concern�s et d�finit les types d'emploi retenus pour l'application de l'article 6 quater de la loi du 13 juillet 1983. Il fixe le montant de la contribution � verser en cas de non-respect de l'obligation pr�vue � l'article 6 quater. Il pr�cise les modalit�s de d�claration, par les autorit�s concern�es, des nominations effectu�es dans les emplois entrant dans le champ de cette obligation, et du montant de la contribution �ventuellement due dont le montant est progressif � partir de 2013.
R�f�rences : le pr�sent d�cret peut �tre consult� sur le site L�gifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025768161&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
ou t�l�charg� sur le site du CDG (documpent ci-dessous)

Projets de textes int�ressant la fonction publique

Lors de sa r�union du 17 avril 2012, le Conseil commun de la fonction publique s'est prononc� sur les rapports et projets suivants�:
Rapport�: Bilan 2011 de la Charte pour la promotion de l'�galit� dans la Fonction Publique (Etat) th�matique centrale�: la question de l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (dans 22 minist�res)
Projets de textes vot�s�:
. D�cret relatif aux modalit�s de nominations �quilibr�es dans l'encadrement sup�rieur de la fonction publique�: application de l'article 56 de la loi n� 2012-347 du 12 mars 2012�: d�s le 1er janvier 2013, obligation avec des taux progressifs, de nominations dans les emplois dirigeants et emplois sup�rieurs concernant au moins 40% de personnes de chaque sexe � partir de 2018, avec une entr�e en vigueur progressive de 2015 � 2017.
. D�cret modifiant les r�gles applicables en mati�re de cong� parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques�: application de l'article 57 de la loi la loi n� 2012-347 du 12 mars 2012, rendant effective la premi�re ann�e du cong� parental en permettant � l'agent de conserver l'ensemble de ses droits, notamment le droit � l'avancement.
. D�cret relatif au cong� pour solidarit� familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitali�re
Le d�cret transpose aux agents non titulaires des trois fonctions publiques les dispositions mises en place pour les salari�s en mati�re de cong� de solidarit� familiale.
. D�cret relatif au cong� pour solidarit� familiale et � l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires�: cr�ation d'une allocation journali�re d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
. L'ordonnance modifiant l'article 64-1 de la loi n� 2001-616 du 11 juillet 2001 relative � Mayotte et le d�cret relatif au rel�vement des bornes d'�ge de la retraite des agents publics de Mayotte
Le projet d'ordonnance a pour objet d'appliquer � Mayotte le rel�vement g�n�ral de deux ans op�r� par la loi du 9 novembre 2010, portant ces nouvelles bornes respectivement � 57 et 62 ans, entr�e en vigueur de ces dispositions au 1er juillet 2012.
R�f�rence�: CCFP 2012-04-17 S�ance 17 avril 2012 - site internet du Minist�re de la Fonction publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Espace_Presse/sauvadet/20120417_CCFP.pdf

Echelon sp�cial de la cat�gorie C

L'article 123 de la loi du 12 mars 2012 pr�voit la possibilit� pour les agents territoriaux class�s en �chelle 6 d'acc�der � l'�chelon sp�cial, dont le b�n�fice �tait jusque l� ��r�serv頻 aux cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des adjoints techniques territoriaux des �tablissements d'enseignement.
L'application de cette mesure �tait conditionn�e par la modification des statuts particuliers des cadres d'emplois concern�s.
Le d�cret n� 2012-552 du 23 avril 2012, paru au JO du 25 avril 2012, modifie les statuts en question et repr�cise les conditions d'acc�s � cet �chelon sp�cial.
La br�ve n�2012-09 pr�sente ces dispositions.

R�sorption de l'emploi pr�caire et cas de recrutement des agents non titulaires

La loi du 12 mars 2012 fait suite au protocole d'accord sign� le 31 mars 2011 avec six organisations syndicales repr�sentatives de la fonction publique (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC). Un certain nombre de dispositions sont applicables au 14 mars 2012 ; d'autres n�cessitent la prise d'un d�cret d'application.
Cette loi vise � r�pondre aux situations de pr�carit�, d'une part en�favorisant l'acc�s des contractuels � l'emploi titulaire, d'autre part en permettant la transformation en contrat � dur�e ind�termin�e de contrats � dur�e d�termin�s sous certaines conditions.
La loi du 12 mars 2012 red�finit par ailleurs les conditions de recours aux agents non titulaires, et notamment les r�gles li�es � la dur�e et au renouvellement des contrats.
La note d'information 2012-02 pr�sente les principales dispositions applicables aux agents non titulaires.

D�cret n� 2012-492 du 16 avril 2012 (pompiers volontaires)

Le d�cret n� 2012-492 du 16 avril 2012 est pris pour l'application de l'article 11 de la loi n� 96-370 du 3 mai 1996 relative au d�veloppement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, dans sa r�daction issue de l'article 8 de la loi n� 2011-851 du 20 juillet 2011 relative � l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et � son cadre juridique.
Cette loi pr�voit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activit�s au sein des services d'incendie et de secours � des indemnit�s qui remplacent les anciennes vacations.
Le pr�sent d�cret a pour objet de pr�ciser les missions qui donnent lieu � indemnit� ainsi que les montants et les modalit�s de calcul de celle-ci.

Il peut �tre consult� sur le site L�gifrance (http://www.legifrance.gouv.fr):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025703687&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Vous pouvez aussi consulter le texte en ouvrant le lien ci-dessous.

BILANS SOCIAUX 2009 Synth�se nationale (avril 2012)

Tous les deux ans, les collectivit�s locales doivent �tablir et pr�senter devant leur comit� technique paritaire (CTP) un rapport sur l'�tat de la collectivit�. Ces rapports font l'objet d'une exploitation statistique par la DGCL et de publications en partenariat avec le CNFPT sous l'�gide du CSFPT.
24 230 dossiers ont �t� envoy�s au CSFPT, soit directement, soit par l'interm�diaire des Centres de gestion de la fonction publique territoriale. Le taux de r�ponse �brut� est ainsi de 51 %. Le taux de couverture des collectivit�s, � partir des dossiers � exploitables � finalement retenus, s'�tablit � 45 % (contre 31 % en 2007 et 33 % en 2005). Le taux de couverture des effectifs titulaires est en hausse sensible puisqu'il atteint environ 73 % en 2009 (contre 65 % en 2005 et 68 % aussi en 2005). La Haute Savoie ne figure pas parmi les meilleurs, puisque son taux de r�ponse est, apr�s rectification, inf�rieur � 50 %.
Au 31 d�cembre 2009, pr�s de 1,6 million d'agents territoriaux occupent des emplois permanents sur 1,9 million au total. Les transferts des personnels de l'Education nationale et de l'entretien routier (135 000 emplois entre 2006 et 2009) ont permis une augmentation de 7,2 % du nombre d'agents permanents en 2008/2009.
Cette synth�se pr�sente une analyse par th�me�:
A. Structure statutaire�: statuts, situations juridiques des non titulaires sur emplois permanents, cat�gories hi�rarchiques, et fili�res d'emplois.
B. Mouvements de personnels�: mobilit� et positions administratives particuli�res, recrutements, motifs de d�part, titularisations et promotions.
C. Temps de travail�: conditions d'emploi, Temps partiel, Compte �pargne-temps.
D. R�gimes indemnitaires.
E. Formation professionnelle�: temps consacr� � la formation, types de formation, organismes de formation.
F. Sant� au travail�: sant� au travail, risques professionnels et actions de pr�vention.
Elle comporte �galement des donn�es d�taill�es par fili�re d'emplois.
A. Structure par grade des effectifs titulaires et part des agents � temps non complet.
B. Donn�es d�taill�es par cadre d'emplois�: effectifs et taux de f�minisation par statut, r�partition des non titulaires permanents selon le type de recrutement.
La DGCL adresse ses remerciements � toutes les collectivit�s qui ont �tabli ce rapport, et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale pour leur participation � cette op�ration : charg�s d'�tablir le rapport de synth�se des collectivit�s affili�es de moins de 50 agents, les CDG ont aussi assur� une mission d'assistance aupr�s des collectivit�s affili�es de plus de 50 agents de leur d�partement; de plus, une soixantaine de CDG ont fourni, au-del� de l'obligation l�gale, des �l�ments d�taill�s pour chacune de leurs collectivit�s affili�es, permettant ainsi de pr�senter de nombreux r�sultats selon la cat�gorie d'employeurs.
Vous trouverez le lien vers cette synth�se publmi�e le 3 avril 2012 ci-dessous.

Loi du 12 mars 2012 -second volet

Outre les dispositions relatives aux agents non titulaires d�velopp�es dans la note d'information du CDG n�2012-02 du 16 mars 2012 (publi�e sur le site internet du CDG le 19/03/2012), la loi n� 2012-347 du 12 mars 2012 comprend en son titre III, un volet consacr� � l'�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (articles 50 � 58).

Elle pr�sente �galement diverses mesures relatives d'une part � la fonction publique territoriale en mati�re de recrutement et de mobilit� (articles 59 � 78 et 114 � 133), d'autre part au dialogue social dans la FPT (articles 100 � 104).
La note d'information 2012-03 a pour objet de pr�senter l'ensemble de ces dispositions.

Nouveau cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique

Le d�cret n�2012-437 du 29 mars 2012 applicable au 1er avril 2012 rend express�ment applicable aux assistants la r�forme de la cat�gorie B.
Ce cadre d'emplois r�sulte de la fusion entre les deux cadres d'emplois des assistants et des assistants sp�cialis�s d'enseignement artistique.
La note d'information n�2012-04 pr�sente les conditions d'int�gration dans ce nouveau cadre d'emplois, les missions, les modalit�s de recrutement et d'avancements .
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Contr�le de l�galit� des actes du personnel

La circulaire du ministre de l'Int�rieur du 25 janvier 2012 rappelle le caract�re essentiel du contr�le de l�galit�, qui assure ��un respect homog�ne de la hi�rarchie des normes sur l'ensemble du territoire �.
Elle pr�cise les actes sur lesquels les services du contr�le de l�galit� doivent �tre ��particuli�rement vigilants��, en distinguant des priorit�s nationales et locales de contr�le.
La br�ve 2012-08 a pour objet de rappeler les r�gles de transmission des actes relatifs au personnel, et de pr�ciser les actes soumis � une attention particuli�re du contr�le de l�galit� dans ce m�me domaine

Journ�e de carence

La circulaire NOR : MFPF1205478C� du 24 f�vrier 2012 apporte des pr�cisions sur l'application de la journ�e de carence institu�e par l'article 105 de la loi n�2011-1977 du 28 d�cembre 2011 de finances pour 2012.
Pour rappel, il s'agit du non versement de la r�mun�ration au titre du 1er jour de cong� de maladie des agents publics.

Lancement de la campagne du bilan social 2011

La campagne du bilan social 2011 d�butera en avril 2012. Les donn�es devront �tre collect�es avant le 1er juin pour l'examen des donn�es au CTP du 21 juin 2012. Le Centre de Gestion vous accompagne dans cette d�marche.

R�mun�rations dans la cat�groie C, et Apprentis

Cette grille tient compte de l'indice minimum retenu pour le calcul du traitement minimum dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2012.
Elle comporte aussi les :
traitements aff�rents � l'�chelle sp�cifique des Agents de ma�trise principaux
r�mun�rations des agents recrut�s dans le cadre de contrats d'apprentissage ou dans le cadre de PACTE, sur la base du nouveau taux du smic en vigueur depuis le 01/01/2012.
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Nouveau bar�me des traitements au 01/01/2012

Le nouveau bar�me simplifi� (8 pages) du CDG 74 tient compte des revalorisations suivantes applicables au 1er janvier 2012:
- SMIC = 9.22 € /heure
- plafond URSSAF = 3 031 € /mois
- Indice retenu pour le traitement minimum dans la fonction publique = IM 302
- Taux de retenue CNRACL = 8.39 %

Cong�s maladie des agents publics: instauration d'un jour de carence

Instances paritaires du CDG : CAP et CTP

Il peut �tre consult� et t�l�charg� depuis le site.

Changement des indices des grilles indiciaires de cat�gorie B au 1er janvier 2012

La br�ve 2011-17 du 26 d�cembre 2011 pr�sente les modifications affectant les indices bruts et major�s de la grille indiciaire applicable aux grades suivants:
- technicien principal de 1�re classe,
- animateur principal de 1�re classe,
- �ducateur des APS principal de 1�re classe,
- chef de service de police municipale principal de 1�re classe,
- assistant de conservation principal de 1�re classe.

Fonctionnaires d'Etat d�tach�s - Contribution employeur due pour les pensions de retraites et allocations invalidit� des fonctionnaires de l'Etat

Au 1er janvier 2012, le taux de la contribution employeur au titre du financement des retraites des fonctionnaires de l'Etat est fix� � 68,59 %, y compris pour les militaires d�tach�s pour lesquels le taux est identique � celui des fonctionnaires civils (article L. 4138-8 du code de la d�fense).
Ce taux s'applique notamment aux traitements vers�s aux fonctionnaires d'Etat employ�s par d�tachement par les Collectivit�s territoriales et leurs �tablissements publics.
Chaque ann�e, un d�cret fixe le taux de contribution,� de mani�re � �quilibrer le solde de chacune des actions du programme 741 du compte d'affectation sp�ciale � Pensions � ― pensions civiles, pensions militaires et allocations temporaires d'invalidit�, compte tenu du solde cumul� du compte depuis sa cr�ation.
Pour m�moire, ce taux a �volu� comme suit sur les trois derni�res ann�es:
2011 : 65,39%� /� 2010 : 62,14 %� / 2009 : 50%.
Par ailleurs, Le taux de la contribution employeur vers�e au titre du financement des allocations temporaires d'invalidit� pr�vues � l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 ( portant statut de la fonction publique d'Etat) est fix� � 0,33 %.

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012

Le taux horaire du SMIC est fix� � 9,22 € � compter du 1er janvier 2012,
soit pour un mois � temps complet (base 35 h/semaine) : 1 398,37€
Par ailleurs, le minimum garanti est port� � 3,44€.
Ces montants repr�sentent une augmentation du SMIC de 2,4 % sur un an, se d�composant comme suit : + 2,1 % dans le cadre de la revalorisation intervenue au 1er d�cembre 2011 au titre de l'augmentation de l'inflation (sup�rieure � 2 %) et + 0,3 % dans le cadre de la pr�sente revalorisation au 1er janvier 2012 au titre du reliquat d'inflation de fin d'ann�e et de la progression du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le minimum garanti augmente �galement de 2,4 % sur un an et de 0,3 % par rapport � la revalorisation intervenue le 1er d�cembre 2011.
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Cong� sp�cial des fonctionnaires : du nouveau en 2012 .

Ce d�cret tire les cons�quences des mesures concerant les modifications de l'�ge de d�part � la retraite

�ge d'ouverture du droit � cong� sp�ciual: le b�n�fice du cong� sp�cial est actuellement r�serv� aux fonctionnaires �g�s d'au moins cinquante-cinq ans et il ne peut exc�der cinq ann�es. Pour tenir compte du rel�vement progressif de l'�ge d'ouverture du droit � une pension de retraite pr�vue par la loi n� 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant r�forme des retraites, le pr�sent d�cret adapte les modalit�s d'appr�ciation de la condition d'�ge exig�e : le fonctionnaire devra d�sormais �tre � � moins de cinq ans � de l'�ge d'ouverture de son droit � une pension de retraite.
Cumul de r�mun�rations pendant le cong� sp�cial : les conditions sont actualis�es et s'appliquent � l'ensemble des b�n�ficiaires actuels ou futurs d'un cong� sp�cial; ainsi, l'article 8 du d�cret du 6 mai 1988 est modifi� comme suit:

- I. ― L'int�ress� per�oit, pendant le cong� sp�cial, une r�mun�ration �gale au montant du traitement indiciaire atteint � la date de la mise en cong�, major� du montant de l'indemnit� de r�sidence et, s'il y a lieu, du suppl�ment familial de traitement. � II. ― Lorsque le fonctionnaire en cong� sp�cial exerce, pendant le cong� sp�cial, une activit� r�mun�r�e, la r�mun�ration pr�vue au I est r�duite : 1� d'un tiers, si les �moluments per�us au titre de l'activit� exerc�e sont sup�rieurs � la moiti� de cette r�mun�ration ;2� de la moiti�, s'ils sont sup�rieurs aux deux tiers de cette r�mun�ration ;3� des deux tiers, s'ils sont sup�rieurs � 100 % de cette r�mun�ration ; 4� au montant de la retenue pour pension que l'int�ress� doit verser en application de l'article 9, s'ils sont sup�rieurs � 125 % de cette r�mun�ration ; 5� au montant de la retenue pour pension, dans tous les cas o� les �moluments allou�s au titre de l'activit� exerc�e pendant le cong� sp�cial sont vers�s par une administration, une entreprise publique, un office, �tablissement ou organisme public, ou un organisme priv� charg� d'une mission de service public.
Entr�e en vigueur:

Modification en perspectives pour les CAP et CTP en 2014

Ce d�cret pris pour l'application de la loi n� 2010-751 du 5 juillet 2010, concerne les collectivit�s territoriales et de leurs �tablissements publics pour leurs fonctionnaires et agents non titulairescomit�s techniques) ou pour leurs seuls fonctionnaires (commissions administratives paritaires). Objet : les principales dispositions concernant les deux instances consultatives portent sur la r�duction de la dur�e du mandat � quatre ans, sur les �lections � un seul tour de scrutin au lieu de deux et sur la r�f�rence aux nouvelles r�gles applicables aux organisations syndicales pour se pr�senter aux �lections professionnelles, fix�es par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 modifi�e. Les dispositions sp�cifiques aux comit�s techniques tirent notamment les cons�quences du caract�re d�sormais facultatif de la parit� num�rique et de la participation des repr�sentants de la collectivit� aux votes.
Entr�e en vigueur : les r�gles relatives � la composition et au fonctionnement entrent en vigueur � compter du premier renouvellement g�n�ral des comit�s techniques et des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale (fin 2014) suivant la publication du pr�sent d�cret. Toutefois, les dispositions du d�cret sont applicables en cas d'�lections ponctuelles anticip�es pour lesquelles la date limite de d�p�t des listes de candidats est post�rieure d'au moins trois semaines � la publication du pr�sent d�cret. R�f�rences : les textes modifi�s par le pr�sent d�cret peuvent �tre consult�s, dans leur r�daction issue de cette modification, sur le site L�gifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=13BFD0EE938CB0757CAC6E2867513CBB.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000025047312&categorieLien=id

Pr�vention des risques professionnels - Le programme triennal du FNP

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivit�s locales (CNRACL), s'est mobilis�e pour mettre en place des actions destin�es � r�duire le nombre d'accidents et � assurer de meilleures conditions de travail pour les agents territoriaux et hospitaliers. Le Fonds national de pr�vention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles, cr�� par la loi du 17 juillet 2001 s'est ainsi vu confier trois missions essentielles � destination des collectivit�s territoriales et �tablissements hospitaliers :
. �tablir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constat�es dans les collectivit�s territoriales et �tablissements publics de sant�, en analysant leurs causes et les circonstances dans lesquelles ils sont survenus, leur fr�quence et leurs effets ;
. Participer au financement, sous la forme d'avances ou de subventions, des mesures de pr�vention d�cid�es par les collectivit�s et les �tablissements publics de sant� et qui sont conformes au programme d'actions du FNP ;
. �laborer des recommandations d'actions en mati�re de pr�vention, par la capitalisation des exp�riences et la diffusion des bonnes pratiques.
Apr�s les plans triennaux 2004-2006, 2007-2010, le programme 2011-2013 a d�fini 5 priorit�s, chacune d�clin�es en diff�rentes actions.
Priorit� n�1 - R�pondre � un devoir d'information
1. La mise � disposition d'outils et de m�thodes de pr�vention
2. La construction d'une communication cibl�e et adapt�e
Priorit� n�2 -Au niveau local, favoriser la p�rennisation des moyens d�di�s � la pr�vention des risques professionnels
1. L'accompagnement des collectivit�s
2. Le partenariat avec les Centres d�partementaux de gestion (CDG)
3. Les objectifs
Priorit� n�3 - Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour d'un th�me commun
1. Les appels � projets
2. Les r�seaux
Priorit� n�4 - Consolider et am�liorer les statistiques
1. L'am�lioration quantitative des donn�es recueillies pour faire face aux �volutions de l'�chantillon
2. L'am�lioration de la finesse des donn�es recueillies
3. Le d�veloppement des �tudes statistiques sur les AT/MP
Priorit� n�5 - Consolider et d�velopper les partenariats
1. La poursuite des partenariats engag�s
2. Le d�veloppement de nouveaux partenariats

Les collectivit�s peuvent d�sormais b�n�ficier des aides � l'accessibilit� des locaux professionnels,

Vous pouvez consulter les modalit�s relatives aux niouvelles interventions du FIPHFP et le dossier de demande d'aide du FIPHFP pour les travaux d'accessibilit� des locaux professionnels.

Accessibilit� des locaux professionnels - Aides du FIPHFP

Les collectivit�s peuvent d�sormais b�n�ficier des aides � l'accessibilit� des locaux professionnels, y compris les collectivit�s qui emploient moins de 1.000 agents et moins de 10 travailleurs handicap�s.� Concernant les travaux r�alis�s dans des locaux � usage �mixte� (utilis�s par des agents et le public), ils peuvent �tre subventionn�s �� hauteur de 75% pour les collectivit�s de moins de 50 agents, 50% pour les collectivit�s de plus de 50 agents�. L'aide financi�re est d�bloqu�e par le FIPHFP sur pr�sentation des factures. En outre, pour les collectivit�s de moins de 1.000 agents, il est possible d'obtenir �cette aide en deux fois en fonction de l'avancement des travaux.�
Les travaux d'accessibilit� de l'environnement professionnel concernent l'int�rieur et l'ext�rieur des b�timents, notamment:
�Les places de stationnement,
�les plans inclin�s et les couloirs,
�les ascenseurs et les escaliers,
�la signal�tique, l'�clairage, le guidage et l'orientation,
�les syst�mes de s�curit� et les issues de secours,
�les salles de r�union et les salles collectives.�
CONSULTER ET TELECHARGER LA NOTE DE PRESENTATION ET LE DOSSIERD E DEMANDE DE FINANCEMENT

CHARTE ATSEM 2011

La pr�sente charte a �t� approuv�e par le Comit� technique paritaire du CDG74 le 14 avril 2011. Elle a �t� �labor�e au cours de 2 r�unions d'un groupe de travail, constitu� de fa�on coll�giale et paritaire sous la pr�sidence de Monsieur Bernard CHAPUIS, Pr�sident du CTP: trois �lus, trois repr�sentants du personnel, trois ATSEM de collectivit�s diff�rentes, et deux directrices d'�coles maternelles. Elle vise notamment � refondre l'ancien ��r�glement interne des ATSEM�� labor� par le CDG 74 en 1994 et � int�grer l'�volution de la profession.
Cette charte, dans sa version d�finitive pourra �tre adopt�e par les collectivit�s souhaitant y souscrire. A noter cependant, que toute collectivit� affili�e au CTP du CDG 74, reste libre de r�diger une charte ou un r�glement propre, sous r�serve de sa transmission pour avis au Comit� Technique Paritaire du CDG 74.

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