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Recensement concours et examens (accès collectivités)

Nouvelles modalités de recensement pour évaluer les besoins, orientées sur les emplois non pourvus et sur une période de 18 mois (recensement 2017 et 1er semestre 2018).

Pourquoi un nouveau mode de recensement ?

Les données des derniers recensements effectués aboutissaient à une demande de postes de la part des collectivités supérieure aux possibilités d’ouverture encadrées par la loi, lesquelles doivent prendre en compte :

  • Le nombre de lauréats recrutés sur les listes d’aptitude établies à l’issue des précédents concours,
  • Le nombre des lauréats ayant renouvelé leur inscription sur liste d’aptitude et toujours en recherche d’emploi,
  • Le nombre de reçus-collés : les lauréats qui au terme de leur droit à inscription sur liste d’aptitude n’ont pas trouvé de poste.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires porte à 4 ans au total le droit d’inscription sur liste d’aptitude : une période initiale de 2 ans + 2 réinscriptions d’un an. Les lauréats doivent être suivis par le centre de gestion jusqu’à leur recrutement.

Les précédents recensements effectués dans chacune des voies du concours montraient une concentration des demandes essentiellement dans la voie interne. Celles-ci ne pouvaient être totalement satisfaites car contraires à l’orientation des quotas réglementaires de répartition entre les différentes voies privilégiant la voie externe. Cette modalité est en conséquence abandonnée.

Un recensement orienté sur les emplois de votre collectivité et notamment ceux non pourvus.

La nouvelle forme de recensement proposée est orientée sur les effectifs et la situation des emplois non pourvus ou bien qui seront à pourvoir prochainement au sein de votre collectivité. Elle permettra au centre de gestion, tout en tenant compte des informations dont il dispose sur les modes de recrutement par le biais des déclarations de vacance et de recrutement, une meilleure appréciation des emplois permanents susceptibles de donner lieu au recrutement d’un lauréat de concours.

Un recensement annuel couvrant une période de programmation de 18 mois

Ce recensement prévu annuellement au premier semestre couvre les opérations programmées sur une période de dix-huit mois (année civile suivante et semestre suivant).

Comment se procurer les formulaires ?

Les formulaires de recencement sont transmis par mail.

Si vous n'avez pas reçu le formulaire merci de contacter par courriel.