Bilan social
Le rapport d’Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Chaque collectivité, établissement est soumis à cette démarche y compris celle et celui qui n’emploie aucun agent à temps complet.
Au-delà de l’obligation légale (décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié) et de son examen en Comité Technique (CT) au plus tard le 30 juin 2018, la réalisation de votre bilan social est aussi l’occasion pour vous de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.
Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CDG de la Haute Savoie met à votre disposition une nouvelle application de saisie :
- elle permet le pré-remplissage de votre bilan social à partir d’une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS (ou bien de la base Carrière) tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données.
- elle dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
- des compléments d’informations (info-bulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
- elle rassemble plusieurs enquêtes : Bilan social, Handitorial, RASSCT, GPEEC. Il est à souligner l’intérêt de cette démarche, qui permet d’utiliser les données déjà saisies dans votre bilan social pour alimenter les autres enquêtes et économiser ainsi du temps de saisie.
Vos contacts au CDG 74 :
Pour le bilan social et RASSCT et GPEEC
Yasmine AHMED (absente du 04 au 08 juin)
Chargée du bilan social 2017
04-50-51-98-51
Pour Handitorial :
Anne FAUCONNET
Coordinatrice Handicap – Cellule Handicap
04-50-09-53-70
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les vidéos sur les liens ci-dessous :
Vous trouverez ci-dessous le lien d'accès vers l'application :
https://www.donnees-sociales.fr/
La plaquette explicative application données sociales est également à votre disposition :
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à nous contacter.