Boite à outils Commission Administrative Paritaire (CAP)
Retrouvez le calendrier des instances :
calendrier_des_cap_ccp_ct_chsct_20, par Margot HOFSTETTER
Le guide CAP :
guide CAP.pdf, par Margot HOFSTETTER
ainsi que le guide utilisateur AGIRHE pour la saisine de la CAP :
GUIDE UTILISATEUR AGIRHE CAP, par Margot HOFSTETTER
Retrouvez ci-dessous les fiches de saisine inexistantes dans Agirhe :
2-2-1 Renouvellement du contrat dans un même cadre d'emplois et pour une durée équivalente.docx, par Margot HOFSTETTER
2-2-2 Renouvellement du contrat dans un cadre d'emplois de niveau hiérarchique inférieur.docx, par Margot HOFSTETTER
2-2-3 Non renouvellement de contrat.docx, par Margot HOFSTETTER
2-4-10 Transfert de personnel.doc, par Margot HOFSTETTER
2-6-1 Refus d'accorder une demande de congé au titre d'un CET.doc, par Margot HOFSTETTER
2-6-5 Mobilisation du compte personnel de formation CPF.doc, par Margot HOFSTETTER
2-6-9 Refus opposé à une demande de télétravail.doc, par Margot HOFSTETTER
2-7-1 Fin de détachement sur un emploi fonctionnel.doc, par Margot HOFSTETTER
2-7-10 Suppression d'emploi.doc, par Margot HOFSTETTER
Retrouvez ci-dessous une note et des modèles de courriers relatifs au décret disponibilité du 27 mars 2019 :
note décret du 27 mars 2019 disponibilité.pdf, par Margot HOFSTETTER
modèle courrier information des changements réglementaires relatifs à la disponibilité .docx, par Margot HOFSTETTER
modèle courrier information des changements réglementaires relatifs à la disponibilité cumul création d'entreprise .docx, par Margot HOFSTETTER