slogan

Boite à outils Commission Consultative Paritaire (CCP)

Vous trouverez ci-dessous le guide des CCP :

guide CCP.pdf, par Margot HOFSTETTER

Ainsi que toutes les annexes :

Courrier de saisine du conseil de discipline.doc, par Margot HOFSTETTER

Modèle Lettre Agent conseil de discipline.doc, par Margot HOFSTETTER

Modèle PV communication du dossier conseil de discipline.doc, par Margot HOFSTETTER

2-2-1-3 Interruption du télétravail à l'initiative de la collectivité.doc, par Margot HOFSTETTER

2-2-3-1 2ème refus successif à un agent demandant de suivre une formation non obligatoire.doc, par Margot HOFSTETTER

2-2-3-3 Décisions de rejet des demandes de congé pour formation syndicale.doc, par Margot HOFSTETTER

2-3-1 Mise à disposition auprès d'une organisation syndicale.doc, par Margot HOFSTETTER

2-3-2 Non renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical.doc, par Margot HOFSTETTER

2-3-3 Désignation d'un agent contractuél en décharge d'activité incompatible avec les nécessités de service.doc, par Margot HOFSTETTER

2-4-1 Transfert de personnel dans le cadre de restitution de compétences d'un EPCI aux communes membres.doc, par Margot HOFSTETTER

2-4-2 Transfert de personnel dans le cadre d'un service commun.doc, par Margot HOFSTETTER

2-4-3 Dissolution d'une personne morale de droit public dont la compétence est reprise par un EPCI.doc, par Margot HOFSTETTER

2-5-1-1 Impossibilité de reclassement avant licenciement.doc, par Margot HOFSTETTER

2-5-2-1 Licenciement pour inaptitude physique définitives aux fonctions.doc, par Margot HOFSTETTER

2-5-2-2 Licenciement pour insuffisance professionnelle.doc, par Margot HOFSTETTER

2-5-2-3 Licenciement dans l'intérêt du service.doc, par Margot HOFSTETTER

2-5-2-4 Licenciement d'un agent investi d'un mandat syndical.doc, par Margot HOFSTETTER