Boite à outils Commission Consultative Paritaire (CCP)

Calendrier des CAP CCP CT CHSCT 2019.pdf, par Margot HOFSTETTER

guide CCP.pdf, par Margot HOFSTETTER

Courrier de saisine du conseil de discipline.doc, par Margot HOFSTETTER

Modèle Lettre Agent conseil de discipline.doc, par Margot HOFSTETTER

Modèle PV communication du dossier conseil de discipline.doc, par Margot HOFSTETTER

2-2-1-3 Interruption du télétravail à l'initiative de la collectivité.doc, par Margot HOFSTETTER

2-2-3-1 2ème refus successif à un agent demandant de suivre une formation non obligatoire.doc, par Margot HOFSTETTER

2-2-3-3 Décisions de rejet des demandes de congé pour formation syndicale.doc, par Margot HOFSTETTER

2-3-1 Mise à disposition auprès d'une organisation syndicale.doc, par Margot HOFSTETTER

2-3-2 Non renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical.doc, par Margot HOFSTETTER

2-3-3 Désignation d'un agent contractuél en décharge d'activité incompatible avec les nécessités de service.doc, par Margot HOFSTETTER

2-4-1 Transfert de personnel dans le cadre de restitution de compétences d'un EPCI aux communes membres.doc, par Margot HOFSTETTER

2-4-2 Transfert de personnel dans le cadre d'un service commun.doc, par Margot HOFSTETTER

2-4-3 Dissolution d'une personne morale de droit public dont la compétence est reprise par un EPCI.doc, par Margot HOFSTETTER

2-5-1-1 Impossibilité de reclassement avant licenciement.doc, par Margot HOFSTETTER

2-5-2-1 Licenciement pour inaptitude physique définitives aux fonctions.doc, par Margot HOFSTETTER

2-5-2-2 Licenciement pour insuffisance professionnelle.doc, par Margot HOFSTETTER

2-5-2-3 Licenciement dans l'intérêt du service.doc, par Margot HOFSTETTER

2-5-2-4 Licenciement d'un agent investi d'un mandat syndical.doc, par Margot HOFSTETTER