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Loi de transformation de la Fonction Publique

Diaporama rencontres statutaires juin-juillet 2020.pdf, par Florence Dardenne

INFO FLASH - DECRETS D'APPLICATION

info flash LFP décret relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret instaurant une indemnite de fin de contrat dans la fonction publique, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décrets n°2020-1243 et n°2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la police municipale, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret précisant les modalités de la contribution financière du CNFPT au coût de l'apprentissage, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret instaurant un régime particulier d'assurance chômage applicable aux agents publics, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret sur le détachement d’office en cas de transfert d’activité à une personne privée ou une personne publique gérant un SPIC, par Margot HOFSTETTER

 

Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

info flash LFP décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret sur les plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret sur le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret sur la mise en oeuvre de l'experimentation de la titularisation des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash décret adaptant les modalités de télétravail dans la fonction publique.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret portant différentes mesures en faveur des personnes en situation de handicap.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash rémunération des apprentis.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application relatif au dispositif de signalement des actes de violence de discrimination de harcelèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n°91-298 du 20 mars 1991.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décrets d'applications rupture conventionnelle.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application recrutement agent contractuel emploi permanent.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application CPF.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application LDG - attribution CAP.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Pour y voir plus clair, n'hésitez pas à consultez le calendrier d'application de la loi :

Calendrier d'application loi LFP - maj 02-12-20, par Margot HOFSTETTER

 

Retrouver l'édition spéciale sur la loi de transformation :

et les diaporamas présentés lors des sessions d'information du CDG aux mois d'octobre 2019 et juin / juillet 2020 :

Diaporama Rencontres statutaires octobre 2019.pdf, par Margot HOFSTETTER

diaporama_rencontres_statutaires_juillet_2020.pdf, par Florence Dardenne