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Loi de transformation de la Fonction Publique

INFO FLASH - DECRETS D'APPLICATION

info flash LFP décret d'application relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application relatif au dispositif de signalement des actes de violence de discrimination de harcelèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n°91-298 du 20 mars 1991.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décrets d'applications rupture conventionnelle.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application recrutement agent contractuel emploi permanent.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application CPF.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

info flash LFP décret d'application LDG - attribution CAP.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Pour y voir plus clair, n'hésitez pas à consultez le calendrier d'application de la loi :

loi FP calendrier d'application.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Retrouver l'édition spéciale sur la loi de transformation :

Mag édition spéciale Loi FP.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

ainsi qu'une note d'information, qui sera enrichie au fur et à mesure des décrets :

Note INFO- Synthèse Loi FP.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

et le diaporama présenté lors des 3 journées d'information du CDG au mois d'octobre 2019 :

Diaporama Rencontres statutaires octobre 2019.pdf, par Margot HOFSTETTER