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Info coronavirus - Actualités relatives à l’évolution de l’épidémie de Covid-19

16 septembre 2021
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NOUVEAU 

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été modifiée par la loi du 5 août 2021, promulguée à la suite de la décision du même jour du Conseil Constitutionnel.

Les nouveaux éléments en ce qui concerne la fonction publique sont les suivants :

  • Extension du passe sanitaire à compter du 9 août ;
  • Instauration de l’obligation vaccinale à compter du 7 août ;
  • Prolongation de la suspension du jour de carence pour les fonctionnaires jusqu’au 31 décembre ;
  • Création d’une ASA de droit pour aller se faire vacciner.

 

Alerte : le 11 août, le Ministère de la santé a publié une instruction précisant sur les personnels des crèches ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale, dès lors qu’ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel.

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NOUVEAU 

Situation des agents dans le cadre de la crise sanitaire - 16-09-2021, par Céline LAMBERT

Cette note inclut quelques précisions complémentaires, s’agissant notamment des personnes vulnérables.

Retrouvez ci-dessous les modèles de courriers-types à remettre aux agents se présentant sur leur lieu de travail sans justificatif obligatoire :

Courrier d'information en cas de manquement à l'obligation vaccinale, par Céline LAMBERT

Courrier d'information en cas de défaut de passe sanitaire (à compter du 30 août), par Céline LAMBERT

 

Ainsi que les modèles d’arrêtés de suspension à notifier aux agents concernés :

Arrêté de suspension d'un agent soumis à l'obligation vaccinale, par Céline LAMBERT

Arrêté de suspension pour défaut de passe sanitaire (à compter du 30 août), par Céline LAMBERT

 

Et le modèle d'arrêté portant habilitation de certains agents à contrôler la présentation du passe sanitaire :

Arrêté d'habilitation à contrôler le passe sanitaire, par Céline LAMBERT

 

Plan de Reprise de l'Activité

PRA collectivités.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Note d'information - accueil enfance en période de COVID-19

Note d'information - accueil enfance en période de COVID-19.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Dispositifs d'information et d'accompagnement :

Fiche santé COVID-19 à destination des collectivités :

fiche santé COVID-19 coll.pdf, par Margot HOFSTETTER

Pour vous y retrouver et poser toutes vos questions, plusieurs dispositifs d'information sont à votre disposition, que vous retrouverez dans les deux plaquettes ci-dessous :

Un soutien psychologique proposé par le CDG :

Service de soutien psyschologique individualisé, par Margot HOFSTETTER

 

Un numéro vert et des liens utiles :

vaNuméros vert Coronavirus.pdf , par Margot HOFSTETTER

 

Télétravail

Guide du télétravail, par Margot HOFSTETTER

Charte du télétravail, par Margot HOFSTETTER

Note sur l'ergonomie en télétravail.pdf, par Margot HOFSTETTER

Mémo télétravail.pdf, par Margot HOFSTETTER

 

Informations officielles de la DGAFP, du Préfet et du Ministère de la cohésion des territoires