slogan

Rupture conventionnelle

Schéma explicatif et note d'information

Note d'information - La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, par Margot HOFSTETTER

Schéma - Procédure de rupture conventionnelle, par Margot HOFSTETTER

Modèles

Modèle - Rupture conventionnelle, par Margot HOFSTETTER

Modèle - Courrier d'invitation à un entretien préalable à la rupture conventionnelle, par Margot HOFSTETTER

Simulateur d'indemnité

Pour accéder au simulateur d'indemnité spécifique à la rupture conventionnelle, cliquez ici