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Boîte à outils - Commission de Réforme

Calendrier

Commission de Réforme - Calendrier 2022, par Céline LAMBERT

Commission de Réforme et Comité Médical - Calendrier 2022 (Ville d'ANNECY, SDIS, Région AuRA), par Céline LAMBERT

 

Formulaire de saisine

Commission de Réforme - Formulaire de saisine, par Margot HOFSTETTER

 

Fiches pratiques et note d'information

Fiche pratique - Imputabilité d'un accident de service pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER

Fiche pratique - Imputabilité d'un accident de trajet pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER

Fiche pratique - Imputabilité d'une maladie professionnelle pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER

Fiche pratique - Imputabilité d'une rechute d'accident de service ou de maladie professionnelle pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER

Fiche pratique - Prise en charge des frais médicaux et des arrêts de travail pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER