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Boîte à outils - Commission de Réforme

Calendrier

Commission de Réforme - Calendrier 2021, par Margot HOFSTETTER

 

Formulaire de saisine

Commission de Réforme - Formulaire de saisine, par Margot HOFSTETTER

 

Fiches pratiques

Fiche pratique - Imputabilité d'un accident de service pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER

Fiche pratique - Imputabilité d'un accident de trajet pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER

Fiche pratique - Imputabilité d'une maladie professionnelle pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER

Fiche pratique - Imputabilité d'une rechute d'accident de service ou de maladie professionnelle pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER

Fiche pratique - Prise en charge des frais médicaux et des arrêts de travail pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER

Fiche pratique - Octroi ou prolongation de temps parteil thérapeutique suite à un accident ou une maladie imputable au service pour les agents stagiaires ou titulaires CNRACL, par Margot HOFSTETTER