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Bilan social

Bilan Social

L’article 33 de la loi n° 4-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit que les collectivités locales et leurs établissements publics présentent au Comité Technique, au moins tous les 2 ans, un Rapport sur l’État de la Collectivité (REC) qui doit comporter les moyens humains et budgétaires dont disposent les collectivités.

Tous les deux ans, un arrêté fixe la liste des informations devant figurer dans ce rapport. Il s’agit notamment d’un bilan des recrutements, des avancements, des formations, des temps de travail, ou encore des données en matière de droit syndical.

Le Bilan Social constitue l’outil de référence pour apprécier et suivre la situation de l’emploi d’une collectivité. Sa réalisation est aussi l’occasion de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines. C’est également le seul moyen de bénéficier des cinq synthèses individuelles.

L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique dispose qu’au 1er janvier 2021, le Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC) deviendra le Rapport Social Unique (RSU). Il devra être élaboré tous les ans et présenté devant l’assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité social territorial. A partir des données collectées dans le cadre du RSU, les collectivités devront élaborer des lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

Boîte à Outils

Retrouvez le guide utilisateur pour la saisie des données sociales 2019 dans la Boîte à Outils dédiée au Bilan Social.