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Rapport Social Unique

Rapport Social Unique 

L’article 33 de la loi n° 4-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit que les collectivités locales et leurs établissements publics présentent au Comité Technique, au moins tous les 2 ans, un Rapport sur l’État de la Collectivité (REC) qui doit comporter les moyens humains et budgétaires dont disposent les collectivités.

L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique dispose qu’au 1er janvier 2021, le Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC) deviendra le Rapport Social Unique (RSU). Il devra être élaboré tous les ans et présenté devant l’assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité social territorial. A partir des données collectées dans le cadre du RSU, les collectivités devront élaborer des lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

 

Le Rapport Social Unique, anciennement Bilan Social, permet de faire un point sur la situation de votre collectivité au niveau des ressources humaines grâce à des fiches précises :

  • Synthèse générale,
  • Absentéisme;
  • RPS;
  • RASSCT;
  • Egalité professionnelle;
  • Evolution entre deux campagnes.

 

Il permet aussi le suivi des RH grâce aux campagnes réalisées chaque année (auparavant tous les 2 ans). Les données du RSU peuvent aussi être exploitées pour diverses obligations administratives (ex. LDG, plan égalité professionnelle…). Par-delà l'intérêt d'avoir des données pour sa collectivité, c'est aussi l'occasion de pouvoir se comparer à d'autres collectivités grâce à des fiches comparatives.

De plus, les données enregistrées permettent à l'Etat de suivre la FPT et d'influencer les décisions qui lui sont liées.

Enfin, le CDG exploite ces données sur des thématiques précises, volontairement ou à la demande des collectivités, afin de vous aider à prendre des décisions adaptées. Ci-dessous, un lien renvoyant à différentes études du CDG74 basées totalement ou en partie sur les données sociales.

https://www.cdg74.fr/node/4812

Fiche départementale 2020, par Céline LAMBERT

 

N'hésitez pas à contacter Bruno Dauba, chargé d'études statistiques au 04 50 51 98 50 ou à bruno.dauba@cdg74.fr/rsu@cdg74.fr afin d'avoir de plus amples renseignements ou pour disposer de fiches.

 

Boîte à Outils

Retrouvez le guide utilisateur pour la saisie des données sociales dans la Boîte à Outils dédiée au Rapport Social Unique.