Assurance des Risques Statutaires
Renouvellement du contrat
Les contrats d’assurance couvrant les risque statutaires actuellement en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2022, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie procède cette année à une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Vous trouverez les courriers d’informations ainsi que modalités afin de participer à cette consultation :
Documents annexes mentionnés dans votre courrier à nous retourner, au plus tard le 14 Mars 2022 :
Notice d'information et guide pratique
- Pour les sinistres dont la date d'origine est à compter du 01/01/2019 :
Informations complémentaires