Assurance des Risques Statutaires
Adhésion
Pour les collectivités souhaitant adhérer, un modèle de délibération est disponible ci-dessous :
Retrouvez également la fiche de liaison, à retourner avec votre délibération :
Notice d'information et guide pratique
- Pour les sinistres dont la date d'origine est à compter du 01/01/2019 :
Informations complémentaires