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Assurance des Risques Statutaires

Renouvellement du contrat

Les contrats d’assurance couvrant les risque statutaires actuellement en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2022, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie procède cette année à une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Vous trouverez les courriers d’informations ainsi que modalités afin de participer à cette consultation :

Courrier collectivités adhérentes au contrat groupe actuel, moins de 30 agents CNRACL, par Céline LAMBERT

Courrier collectivités adhérentes au contrat groupe actuel, à partir de 30 agents CNRACL et plus, par Céline LAMBERT

Courrier collectivités non adhérentes au contrat groupe actuel, moins de 30 agents CNRACL, par Céline LAMBERT

Courrier collectivités non adhérentes au contrat groupe actuel, à partir de 30 agents CNRACL et plus, par Céline LAMBERT

Courrier collectivités non affiliées au CDG, par Céline LAMBERT

Documents annexes mentionnés dans votre courrier à nous retourner, au plus tard le 14 Mars 2022 :

Coupon-réponse (toutes collectivités moins de 30 agents CNRACL), par Céline LAMBERT

Modèle - Délibération autorisant à passer le marché (collectivités supérieures au seuil), par Céline LAMBERT

Fiche statistiques (collectivités +30 agents CNRACL : non adhérentes au contrat actuel + collectivités adhérentes qui souhaitent une tarification ou des franchises autres que le périmètre actuel), par Céline LAMBERT

Modèle - Demande de statistiques, par Céline LAMBERT

 

 

Notice d'information et guide pratique

Notice d'information - L’essentiel du contrat groupe Assurance des Risques Statutaires, par Margot HOFSTETTER

 

  • Pour les sinistres dont la date d'origine est à compter du 01/01/2019 :

Guide pratique interactif VIVINTER, par Margot HOFSTETTER

Guide - Création d'une fiche agent, par Margot HOFSTETTER

Guide - Création d'une maladie ordinaire, par Margot HOFSTETTER

Guide - Saisie d'un accident de travail de trajet ou maladie professionnelle, par Margot HOFSTETTER

Guide - Requalification longue maladie /longue durée / grave maladie, par Margot HOFSTETTER

Guide - Requalification temps partiel thérapeutique, par Margot HOFSTETTER

Informations complémentaires

Diaporama de la réunion de présentation de l'Assurance groupe des Risques Statutaires, par Margot HOFSTETTER

Diaporama de la réunion d’information sur le Contrat Groupe 2019-2022, par Margot HOFSTETTER

Support de webconference - session avancée spéciale BA, par Margot HOFSTETTER