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Signalement & Alerte

Qui dois-je saisir ?

Comparatif des différents types de saisines par les agents des référents du CDG, par Céline LAMBERT

 

  • Dispositif de signalement et de traitement d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d'agissements sexistes, de menaces et d'actes d'intimidation

 

Plaquette - Dispositif de signalement, par Margot HOFSTETTER

Arrêté du 06/05/20 de mise en oeuvre du dispositif par le CDG74, par Margot HOFSTETTER

Arrêté du 27/01/21 modifiant l'arrêté du 06/05/20 relatif au dispositif de signalement, par Margot HOFSTETTER

Note sur le dispositif de signalement et modèle d'arrêté, par Margot HOFSTETTER

Modèle - Arrêté pour les collectivités souhaitant confier la mise en œuvre du dispositif de signalement au CDG, par Céline LAMBERT

 

Les collectivités souhaitant bénéficier du dispositif mis en place par le CDG74 doivent renvoyer leur arrêté signé (modèle en annexe de la note) à l’adresse : juridique@cdg74.fr

 

Les agents victimes ou témoins de tels actes pourront adresser leur signalement en utilisant le formulaire ci-après :

Formulaire - Saisine de la cellule de signalement, par Céline LAMBERT

 

Ce dernier doit être adressé :  

• Soit par courrier, dans une enveloppe portant la mention « confidentiel » à l’adresse : 

Cellule « signalements »
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
55, rue du Val Vert – Seynod 74600 Annecy

• Soit par mail à l’adresse : signalement@cdg74.fr

L’auteur du signalement peut joindre à cet envoi toute information ou tout document, quel que soit sa forme ou son support, de nature à étayer son signalement.

 

  • Dispositif du Référent Lanceur d'Alerte

Plaquette - Référent Lanceur d'Alertes, par Céline LAMBERT

Procédure de recueil des signalements émis par des lanceurs d'alertes, par Margot HOFSTETTER

Formulaire de saisine du referent lanceurs d'alertes.docx, par Margot HOFSTETTER

Ce dernier doit être adressé :

• Soit par courrier, dans une enveloppe portant la mention « confidentiel » à l’adresse :

Référent déontologue

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

55, rue du Val Vert – Seynod 74600 Annecy

• Soit par mail à l’adresse : deontologue@cdg74.fr