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Signalement & Alerte

Qui dois-je saisir ?

 

Comparatif des différents types de saisines, par Margot HOFSTETTER

 

  • Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes

Note sur le dispositif de signalement et modèle d'arrêté, par Margot HOFSTETTER

Modèle d'arrêté - Pour les collectivites souhaitant confier la mise en oeuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes, par Margot HOFSTETTER

Les collectivités souhaitant bénéficier du dispositif mis en place par le CDG74 doivent renvoyer leur arrêté signé (modèle en annexe de la note) à l’adresse : ajs@cdg74.fr.

 

Les agents victimes ou témoins de tels actes pourront adresser leur signalement en utilisant le formulaire ci-après :

Formulaire - Saisine de la cellule de signalement, par Margot HOFSTETTER

 

Ce dernier doit être adressé :  

• Soit par courrier, dans une enveloppe portant la mention « confidentiel » à l’adresse : 

Cellule « signalements »
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
55, rue du Val Vert – Seynod 74600 Annecy

• Soit par mail à l’adresse : signalement@cdg74.fr

L’auteur du signalement peut joindre à cet envoi toute information ou tout document, quel que soit sa forme ou son support, de nature à étayer son signalement.

 

  • Dispositif du Référent Lanceur d'Alerte

Procédure de recueil des signalements émis par des lanceurs d'alertes, par Margot HOFSTETTER

Formulaire - Saisine du Référent Lanceur d'Alerte, par Margot HOFSTETTER

Ce dernier doit être adressé :

• Soit par courrier, dans une enveloppe portant la mention « confidentiel » à l’adresse :

Référent déontologue

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie

55, rue du Val Vert – Seynod 74600 Annecy

• Soit par mail à l’adresse : deontologue@cdg74.fr