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Télétravail

Ordinateur

Ordinateur, par Margot HOFSTETTER

Indemnisation du télétravail

Les textes créant une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail des agents publics sont parus, pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2021 :

  • Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
  • Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.
Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente.

Pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de cette indemnisation, dans le cadre fixé, est facultative et nécessite au préalable une délibération de l’organe délibérant prise après avis du Comité technique (article 33 6° de la loi du 26 janvier 1984).

 

Pour vous accompagner dans la mise en place du télétravail, retrouvez ci-dessous :

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la fonction publique, par Céline LAMBERT

Guide du télétravail, par Margot HOFSTETTER

Charte du télétravail, par Margot HOFSTETTER

Modèle - Délibération instaurant le télétravail, par Céline LAMBERT

Le CDG reste à votre disposition pour tout complément d'information.