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Modifications au 1er janvier 2021 pour le RIFSEEP des ingénieurs et techniciens

08 décembre 2021
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En matière de RIFSEEP, il y a lieu de noter la parution de 2 nouveaux arrêtés. Il s’agit des arrêtés applicables aux corps d’équivalence définitifs des ingénieurs et des techniciens.

Ainsi, les ingénieurs ne sont plus assimilables aux ingénieurs des services techniques du ministère de l’Intérieur (corps d’équivalence provisoire) mais aux ingénieurs des travaux publics de l’État.

Les montants plafonds applicables en matière d’IFSE et de CIA sont donc ceux fixés par l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2è groupe des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

Cet arrêté distingue 4 groupes de fonction et prévoit des montants maximums supérieurs à ceux précédemment applicables.

À titre d’exemple, le montant maximal brut annuel d’IFSE pour un ingénieur territorial du groupe 1 est de 46 920€ (au lieu de 36 210€).

 

De la même façon, les techniciens ne sont plus assimilables aux contrôleurs des services techniques du ministère de l’Intérieur (corps d’équivalence provisoire), mais aux techniciens supérieurs du développement durable.

Les montants plafonds applicables en matière d’IFSE et de CIA sont donc ceux fixés par l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

Cet arrêté prévoit des montants maximums supérieurs à ceux précédemment applicables.

À titre d’exemple, le montant maximal brut annuel d’IFSE pour un technicien territorial du groupe 1 est de 19 660€ (au lieu de 17 480€).

 

Ces dispositions entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2021.

Pour mémoire, une délibération après avis du Comité technique est nécessaire pour toute modification en matière de régime indemnitaire.

Notre note d’information sur le RIFSEEP sera actualisée prochainement.