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Plan égalité femmes-hommes

Depuis 2020, les collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables (articles L132-1 à L132-4 du CGFP).

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Ce plan est élaboré sur la base des données issues de l’état de la situation comparée des femmes et des hommes du rapport social unique.

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Les modalités d’élaboration de ce plan sont précisées par le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

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Pour aider les collectivités à élaborer leur plan, le CDG met à leur disposition les documents suivants :

• Référentiel des plans d’actions de la DGAFP – 2019
• Guide contenant des fiches pratiques pour l’élaboration du plan d’action
• Trame de plan d’action élaborée par le CDG40

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Ce plan doit être soumis pour avis au comité social territorial.

Six mois avant son renouvellement, les organisations syndicales représentatives doivent être invitées à négocier en vue de l’élaboration du prochain plan d’action.

Il convient de rappeler que l’absence d’élaboration ou de renouvellement de ce plan d’action peut être sanctionnée par une pénalité dont le montant ne peut excéder 1 % de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des personnels.

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Pour plus d’information sur le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, consultez la boîte à outils dédiée.