Renouvellement des Lignes Directrices de Gestion
6 août 2026
Les Lignes Directrices de Gestion ont été mises en place depuis le 1er janvier 2021, pour une durée de validité maximale de 6ans. Pour la plupart des collectivités, elles arrivent à leur terme au 31 décembre 2026 et doivent donc être renouvelées.
Le renouvellement de vos LDG doit respecter la même procédure que pour leur adoption initiale, à savoir :
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1. Rédaction de vos nouvelles LDG (Guide AGIRHE)
Il est possible de dupliquer vos éléments saisis de vos dernières LDG dans AGIRHE, puis d’y apporter ensuite les compléments d’informations. A noter l’ajout concernant la bonification d’ancienneté facultative des secrétaires généraux de mairie pour les collectivités concernées (partie à supprimer le cas échéant)
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2. Saisir pour avis préalable le Comité Social Territorial (CST) (art. L 413-3 du CGFP)
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3. Prise de l’arrêté par l’autorité territorial (transmission obligatoire au contrôle de légalité)
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Pour rappel, les LDG sont obligatoires pour toutes collectivités. Elles doivent en disposer pour garantir la légalité des décisions individuelles que prendra leur autorité territoriale, notamment pour les avancements (promotion interne et avancement de grade).
Pour les collectivités de plus de 50 agents : Les LDG en matière de promotion interne sont établies par le CDG mais ces collectivités devront présenter le projet de LDG à leur propre CST dans un délai de 2 mois après sa transmission par le CDG.
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Calendrier des instances :
Date limite envoi dossiers le 22 août 2026 pour le CST le 22 septembre 2026
Date limite envoi dossiers le 19 octobre 2026 pour le CST le 19 novembre 2026