Contrat groupe risques statutaires

Le CDG 74 accompagne les collectivités à travers l’assistance administrative dans le cadre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

Le contrat-groupe actuellement en cours d’exécution arrivera à échéance le 31 décembre 2026.

Le CDG74 a lancé un appel d’offre, début 2026, afin de le renouveler à compter du 1^er janvier 2027, pour une nouvelle durée de 4 ans.

Au terme de cette procédure de mise en concurrence, le futur marché a été attribué au groupement DIOT-SIACI / Groupama.

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Pour rappel, ce contrat-groupe est constitué :

– d’une tranche ferme, le petit marché, à destination des collectivités de moins de 30 agents CNRACL qui pourront adhérer à tout moment durant l’exécution du contrat du 1^er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Deux réunions d’information collectives sur le nouveau marché (modalités d’adhésion, conditions tarifaires…) seront proposées en visio en septembre prochain.

– d’une tranche optionnelle, le marché sup seuil, à destination des collectivités de 30 agents CNRACL qui peuvent adhérer à condition d’avoir participer à la procédure de mise en concurrence. Les collectivités concernées seront prochainement destinataires d’une information personnalisée sur les conditions applicables au 1^er janvier prochain.