Le CDG 74 accompagne les collectivités à travers l’assistance administrative dans le cadre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

Avantages et couverture

En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, (art. 26), les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi statutaire, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires.

Le CDG 74 propose ce système de couverture sous la forme d’un « contrat-groupe », auquel toute collectivité peut adhérer.

Le contrat groupe du CDG 74 a pour objet de garantir à toute collectivité adhérente, le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de ses agents titulaires, stagiaires ou non titulaires de la fonction publique territoriale. Les risques statutaires couverts sont ceux liés aux arrêts de travail pour raison de maladie, accident de service, maladie professionnelle, maternité, paternité et au risque décès.

Au terme d’une consultation lancée par le CDG 74 en 2018, les caractéristiques du contrat groupe actuel sont les suivantes :

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Assureur : GROUPAMA
Courtier : SIACI SAINT HONORE
Durée du contrat : 4 ans
Effet du contrat : 01/01/2019

Vous trouverez ci-dessous les plaquettes de présentation du contrat au 01/01/2019 :

Accès à votre espace :

  • Sinistre dont la date d’origine est à compter du 01/01/2019 :

Attention : la liste des agents est à exporter qu’une seule fois. En cas de problème, merci de vous rapprocher de votre référente.

  • Sinistre dont la date d’origine est antérieure à 2019 :
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Site :
https://www.client.sofaxis.com/espaceclient/

Renouvellement du contrat

Les contrats d’assurance couvrant les risque statutaires actuellement en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2022, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a procédé à une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Afin de présenter le contrat qui débutera au 1er janvier 2023 aux collectivités de – 30 agents CNRACL, nous organisons plusieurs réunions d’information dans le département :

  • Vendredi 16 septembre de 9h30 à 11h30 – Amphithéâtre des Lacs – Salle de Conférence – Forum des Lacs 269, rue des Sorbiers – 74 300 THYEZ
  • Mardi 27 septembre de 9h00 à 11h00 – Dans les locaux du CDG – Salle des Conférences RDC – 55 Rue du Val Vert – 74600 ANNECY
  • Mardi 27 septembre de 13h45 à 15h45 – Espace Associatif et Culturel – Salle du Coteau – 74140 DOUVAINE
  • Mardi 11 octobre de 9h30 à 11h30 en visio-conférence

L’accès à ces sessions se fait uniquement sur inscription préalable auprès du service (contact à droite de la page).