Rencontres statutaires

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Le CDG74 organise environ 2 fois par an, des Rencontres Statutaires destinées à informer les collectivités et établissements qui lui sont affiliés sur les actualités réglementaires et jurisprudentielles intervenues au cours du semestre, ainsi que sur les projets de texte.

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Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des diaporamas présentés lors des rencontres statutaires :

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Rencontres statutaires – Actualités juridiques, zoom sur les agents contractuels (décembre 2023)

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Rencontres statutaires – Informations générales, actualités statutaires, zoom sur la disponibilité d’office pour raison de santé et dispositif de signalement (octobre 2021)

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 Rencontres statutaires – Mise en œuvre de la loi de Transformation de la Fonction Publique, actualités statutaires et zoom sur la disponibilité (février 2021)

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 Rencontres statutaires – Mise en œuvre de la loi de Transformation de la Fonction Publique (juin – juillet 2020)

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 Rencontres statutaires – Loi de Transformation de la Fonction Publique (octobre 2019)

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 Rencontres statutaires – Focus sur la promotion interne, points réglementaires sur le report des congés / le CET et veille juridique (2 – 9 avril 2019)

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 Rencontres statutaires – Points d’étape (RIFSEEP, élections, PPCR, médiation), focus réglementaire sur le temps partiel thérapeutique, veille juridique et conventions santé au travail (9 – 18 octobre 2018

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 Rencontres statutaires – Point d’étape RIFSEEP / PPCR, focus réglementaire sur le CPF, veille jurisprudentielle et élections professionnelles (12 – 17 octobre 2017)

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 Rencontres statutaires – PPCR, cumul d’emplois et veille juridique (9 mars 2017)

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 Rencontres statutaires – Foire aux questions relative au RIFSEEP, PPCR et veille juridique (8 – 15 novembre 2016)

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 Rencontres statutaires – Présentation de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, mise en œuvre du protocole « PPCR » et veille juridique (27 – 28 juin 2016)

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 Rencontres statutaires – Réforme relative aux agents contractuels de droit public, mise en œuvre du RIFSEEP, loi de finances pour 2016 et veille juridique (8 – 10 mars 2016)

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 Rencontres statutaires – RIFSEEP et veille juridique (24 – 26 novembre 2015)

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 Rencontres statutaires – Présentation du RIFSEEP, pérennisation de l’entretien professionnel et veille juridique (23 – 25 juin 2015)