Note d’information

La mise en place d’une PPR et la rédaction d’une convention tripartite nécessitent de réunir une CME (cellule de maintien dans l’emploi).

Modèles

Vous trouverez ci-après des modèles de conventions pour permettre à des agents en congé pour raisons de santé ou en disponibilité d’office pour raisons de santé (hors PPR) d’effectuer une immersion en vue d’un potentiel reclassement ou d’une reconversion :