Comité Social Territorial (CST)

Le comité social territorial est l’instance consultative, instituée par la loi n°2019-828, qui remplace le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l’issue des élections de décembre 2022.

 
Procès verbal – Résultats CST
♦

♦

Comment saisir le CST ?

Il suffit d’adresser par mail le projet de délibération ou le rapport signé par l’autorité territoriale (et la fiche de saisine complétée selon les cas) à : cst@cdg74.fr 

  • en respectant le délai indiqué dans le calendrier (1 mois avant chaque séance),
  • en demandant un accusé de réception de votre mail si vous le souhaitez.

♦

Aucun envoi postal n’est nécessaire.

♦

Retrouvez dans la boîte à outils dédiée au CST :

  • le calendrier
  • le mode d’emploi et les cas de saisine
  • des notices et modèles

Accéder à la boîte à outils

♦