Assurance des Risques Statutaires

Notice d’information et guide pratique

 Notice d’information – L’essentiel du contrat groupe Assurance des Risques Statutaires

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• Pour les sinistres dont la date d’origine est à compter du 01/01/2019 :

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Guide pratique interactif VIVINTER

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 Guide – Création d’une fiche agent

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 Guide – Création d’une maladie ordinaire

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 Guide – Saisie d’un accident de travail de trajet ou maladie professionnelle

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 Guide – Requalification longue maladie /longue durée / grave maladie

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 Guide – Requalification temps partiel thérapeutique

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Adhésion au 1er janvier 2023

Notice d’information

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Support de la réunion d’information petit marché contrat 2023-2026

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Modèle – Délibération pour l’adhésion au contrat groupe – Petit marché (collectivités de moins de 30 agents CNRACL)

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Modèle – Délibération pour l’adhésion au contrat groupe – Tranches conditionnelles (collectivités de plus de 30 agents CNRACL)

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