Assurance des Risques Statutaires

Adhésion au contrat 2027-2030

Notice d’information

Tranche ferme, petit marché, collectivité de moins de 30 agents CNRACL

Replay – Webinaire de présentation du contrat groupe « Risques statutaires » (coll. de – de 30 agents CNRACL)

Support de présentation – Réunion d’information

Modèle – Délibération pour l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaire (petit marché)

Tranche optionnelle, marché sup seuil, collectivités de 30 agents CNRACL et plus

Modèle – Délibération pour l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaire (marché sup. seuil)