Renouvellement du contrat

Les contrats d’assurance couvrant les risque statutaires actuellement en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2022, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie procède cette année à une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Vous trouverez les courriers d’informations ainsi que modalités afin de participer à cette consultation :

Documents annexes mentionnés dans votre courrier à nous retourner, au plus tard le 14 Mars 2022 :

Notice d’information et guide pratique

  • Pour les sinistres dont la date d’origine est à compter du 01/01/2019 :

Informations complémentaires