Information générale

Attention : depuis le 26 novembre 2022, l’examen médical par un médecin agréé préalablement au recrutement des agents de la fonction publique n’est plus obligatoire, sauf pour les fonctions présentant des risques particuliers pour les agents ou pour les tiers ou comportant des sujétions particulières. Ces fonctions seront définies au sein des statuts particuliers de chaque cadre d’emplois par des décrets à venir.

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Dans l’attente de la parution de ces textes, seule la visite organisée auprès du service de médecine préventive (consultation médicale ou entretien avec un infirmier en santé au travail) reste obligatoire lors de chaque recrutement, pour les fonctionnaires et les contractuels.

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Il est malgré tout vivement recommandé de faire procéder à une visite d’aptitude auprès du médecin agréé a minima dans les cas suivants :

• Lorsque la collectivité a un doute sur l’aptitude de l’agent au regard des informations dont elle dispose ;
• Lorsque la collectivité estime que les missions du poste paraissent particulièrement exposées aux risques pour la santé des agents ;
• Pour les agents en situation de handicap. 

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