Plusieurs textes ont été publiés au JO du 31/07/2022, parmi lesquels :

L’état d’urgence sanitaire est arrivé à échéance le 31 juillet 2022.

Ce texte abroge notamment, à compter du 1er août 2022, la partie du Code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire.

Ce texte abroge le décret n°2021-699 et définit notamment les règles relatives à l’établissement et au contrôle d’un test négatif, du justificatif du statut vaccinal concernant la covid-19 ou du certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

Ce texte prévoit notamment la possibilité de rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans dans certains établissements.

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Note d’information – Situation des agents dans le cadre de la crise sanitaire (MAJ 12-09-2022)

Retrouvez ci-dessous les modèles de courriers-types à remettre aux agents se présentant sur leur lieu de travail sans justificatif obligatoire :

Courrier d’information en cas de manquement à l’obligation vaccinale

Ainsi que les modèles d’arrêtés de suspension à notifier aux agents concernés :

Arrêté de suspension d’un agent soumis à l’obligation vaccinale

Dispositifs d’information et d’accompagnement :

Fiche santé COVID-19 à destination des collectivités

Pour vous y retrouver et poser toutes vos questions, plusieurs dispositifs d’information sont à votre disposition, que vous retrouverez dans les deux plaquettes ci-dessous :

  • Un soutien psychologique proposé par le CDG :

Service de soutien psychologique individualisé

  • Un numéro vert et des liens utiles :

Numéros vert Coronavirus

Télétravail

Retrouvez les informations relatives à la mise en place du télétravail, en vous rendant sur la boîte à outils dédiée.