COVID-19
Plusieurs textes ont été publiés au JO du 31/07/2022, parmi lesquels :
L’état d’urgence sanitaire est arrivé à échéance le 31 juillet 2022.
Ce texte abroge notamment, à compter du 1er août 2022, la partie du Code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire.
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Ce texte abroge le décret n°2021-699 et définit notamment les règles relatives à l’établissement et au contrôle d’un test négatif, du justificatif du statut vaccinal concernant la covid-19 ou du certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
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Ce texte prévoit notamment la possibilité de rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans dans certains établissements.
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Note d’information – Situation des agents dans le cadre de la crise sanitaire (MAJ 01-02-2023)
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Retrouvez ci-dessous les modèles de courriers-types à remettre aux agents se présentant sur leur lieu de travail sans justificatif obligatoire :
Courrier d’information en cas de manquement à l’obligation vaccinale
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Ainsi que les modèles d’arrêtés de suspension à notifier aux agents concernés :
Arrêté de suspension d’un agent soumis à l’obligation vaccinale
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Dispositifs d’information et d’accompagnement :
Fiche santé COVID-19 à destination des collectivités
Pour vous y retrouver et poser toutes vos questions, plusieurs dispositifs d’information sont à votre disposition, que vous retrouverez dans les deux plaquettes ci-dessous :
- Un soutien psychologique proposé par le CDG :
Service de soutien psychologique individualisé
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- Un numéro vert et des liens utiles :
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Télétravail
Retrouvez les informations relatives à la mise en place du télétravail, en vous rendant sur la boîte à outils dédiée.
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