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SON RÔLE

Le service de médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. Il «agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale». Il conseille l’autorité territoriale, les agents, ainsi que leurs représentants et les CHSCT sur les questions de santé au travail.

L’équipe de santé au travail a deux grands types de missions :

  • l’action sur le milieu professionnel
  • la surveillance médicale des agents.

L’organisation de ces missions se déroule ainsi :

  • L’action sur le milieu professionnel concerne les études de poste, les visites de locaux de travail, les participations aux réunions du CHSCT, les actions de prévention,… Elles représentent environ un tiers du temps dédié à la collectivité.
  • La surveillance médicale des agents est assurée tout au long de la carrière de l’agent.

Après son embauche, l’agent bénéficie d’une 1ère visite médicale avec le médecin de prévention, en complément de la visite d’aptitude réalisée par le médecin agréé.

Ensuite, un suivi médical périodique a lieu au minimum tous les deux ans. Il est assuré en alternance par un médecin et une infirmière.

Une surveillance médicale particulière, dont la périodicité reste à l’appréciation du médecin de prévention, est mise en place pour les agents énumérés ci-dessous :

  • personnes reconnues travailleurs handicapés
  • femmes enceintes
  • agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée
  • agents souffrant de pathologies particulières
  • agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux. A titre indicatif, voici la liste des postes concernés :
    • agents travaillant de nuit ou en horaire posté
    • agents impliqués dans les soins y compris ceux de puériculture
    • agents travaillant en blanchisserie ou en lingerie
    • agents travaillant en cuisine
    • agents des services techniques sauf personnel administratif.

Cette surveillance s’applique également aux apprentis et aux contrats d’insertion.

Selon l’évaluation des risques professionnels, des examens complémentaires et des vaccinations peuvent être proposés.

Par ailleurs, les agents qui le demandent peuvent bénéficier d’une visite médicale supplémentaire avec le médecin de prévention (exclusivement).

LES ACTEURS

Les acteurs de la prévention collectivités territoriale sont : (Décret du 10 juin 1985 modifié le 16 juin 2000 et le 14 avril 2008)

Les acteurs de la prévention territoriale

Modalités d’adhésion

Vous trouverez ci-dessous les modèles de conventions et de délibérations correspondantes, ainsi que les annexes RGPD :