Une formation en apprentissage peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap, on parle alors d’apprentissage aménagé.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il est accessible à tous, sans limite d’âge. En effet, depuis la loi du 27 décembre 2008, l’employeur public peut recruter sous contrat d’apprentissage une personne en situation de handicap quel que soit son âge.

LES ATOUTS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR LA PERSONNE AVEC HANDICAP

  • Accéder à une première expérience professionnelle en milieu ordinaire,
  • Mieux repérer les atouts, ainsi que les besoins spécifiques, nécessaires à une insertion professionnelle durable,
  • Dépasser les représentations du handicap…

LES ATOUTS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR LA COLLECTIVITÉ

  • permet de répondre aux obligations d’emploi
  • donne lieu à une prime pour l’employeur

DU POINT DE VU FINANCIER

Le catalogue des aides du FIPHFP rend ces contrats très intéressants financièrement :

  • Prise en charge du salaire de l’apprenti (80% du salaire chargé)
  • Prime au démarrage pour l’apprenti
  • Prise en charge des surcoûts liés à la compensation du handicap (transport, aménagement de poste….)
  • Heures de tutorat

Il existe plusieurs évolutions récentes concernant pour certaines l’ensemble des apprentis, et d’autres plus spécifiques aux apprentis avec RQTH :

  • Obligation de demande d’accord préalable pour la prise en charge des coûts formation via la plate-forme IEL, rubrique apprentissage : cette demande doit être effectuée dans les 3 mois précédent le début du contrat ;

  • Possibilité, pour les apprentis en situation de handicap, de prise en charge par le CNFPT des surcoûts pédagogiques (cours de soutien).

L’ensemble de ces modalités est reprise dans des documents utiles sur le site du CNFPT :

https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/documents-utiles/national

Plaquette reprenant les différentes étapes des modalités de financement de la formation des apprentis :

https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/15569-apprentissage-demande_financement-v9.pdf

Pour le 1er semestre 2022, les dossiers dont les contrats auront été signés avant la demande d’accord préalable de financement des frais pédagogiques feront l’objet d’une régularisation par le CNFPT.

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