Apprentissage et handicap

Une formation en apprentissage peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap, on parle alors d’apprentissage aménagé.

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QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il est accessible à tous, sans limite d’âge. En effet, depuis la loi du 27 décembre 2008, l’employeur public peut recruter sous contrat d’apprentissage une personne en situation de handicap quel que soit son âge.

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LES ATOUTS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR LA PERSONNE AVEC HANDICAP

• Accéder à une première expérience professionnelle en milieu ordinaire,
• Mieux repérer les atouts, ainsi que les besoins spécifiques, nécessaires à une insertion professionnelle durable,
• Dépasser les représentations du handicap…

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LES ATOUTS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR LA COLLECTIVITÉ

• permet de répondre aux obligations d’emploi
• donne lieu à une prime pour l’employeur

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DU POINT DE VU FINANCIER

Le catalogue des aides du FIPHFP rend ces contrats très intéressants financièrement :

• Prise en charge du salaire de l’apprenti (80% du salaire chargé)
• Prime au démarrage pour l’apprenti
• Prise en charge des surcoûts liés à la compensation du handicap (transport, aménagement de poste….)
• Heures de tutorat

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Il existe plusieurs évolutions récentes concernant pour certaines l’ensemble des apprentis, et d’autres plus spécifiques aux apprentis avec RQTH :

• Obligation de demande d’accord préalable pour la prise en charge des coûts formation via la plate-forme IEL, rubrique apprentissage : cette demande doit être effectuée dans les 3 mois précédent le début du contrat ;

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• Possibilité, pour les apprentis en situation de handicap, de prise en charge par le CNFPT des surcoûts pédagogiques (cours de soutien).

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L’ensemble de ces modalités est reprise dans des documents utiles sur le site du CNFPT :

https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/documents-utiles/national

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Plaquette reprenant les différentes étapes des modalités de financement de la formation des apprentis :

https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/15569-apprentissage-demande_financement-v9.pdf

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Pour le 1^er semestre 2022, les dossiers dont les contrats auront été signés avant la demande d’accord préalable de financement des frais pédagogiques feront l’objet d’une régularisation par le CNFPT.

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