Commission administrative paritaire
Calendrier
Calendrier 2026 – CAP, CCP, CST
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Guides
Guide – Saisine de la CAP sur AGIRHE (disponible prochainement)
Les fiches de saisine sont disponibles sur AGIRHE !
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Evolution des compétences des CAP au 01/01/2021
Les fonctionnaires peuvent également saisir la CAP notamment pour les demandes de révisions d’entretien professionnel/refus de mise en disponibilités/temps partiel.
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Règlements intérieurs
Règlement intérieur des CAP – Catégorie A
Règlement intérieur des CAP – Catégorie B
Règlement intérieur des CAP – Catégorie C
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Organisations syndicales
Coordonnées organisations syndicales catégorie A