INSTRUCTION DU 31 JUILLET 2026 RELATIVE AU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS SUPÉRIEURS
20 août 2026
Suite à la création d’un nouveau régime indemnitaire pour les emplois fonctionnels administratifs dans les collectivités de plus de 40 000 habitants, la DGCL et la DGFIP ont rédigé une instruction conjointe concernant la période de transition pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er juillet 2026.
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Instruction – Mise en place du RI des emplois administratifs supérieurs de la FPT
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