Financement de la sécurité sociale 2026 : 2 nouveaux décrets à consulter
11 mai 2026
Ce décret concerne notamment les assurés relevant du régime de la CNRACL. Il vise à adapter :
- Les dispositions concernant l’âge d’ouverture des droits et la durée d’assurance requise ;
- Les dispositions concernant la durée d’assurance cotisée nécessaire au titre du départ à la retraite anticipée pour les assurés handicapés.
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Cette adaptation est justifiée par la suspension de la réforme des retraites de 2023 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (il s’agit d’un décret d’application de l’article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025).
Ce décret s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.
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Ce décret concerne notamment les assurés du régime général. Il vise à adapter :
- L’âge de départ à la retraite anticipée pour carrière longue pour les assurés ayant débuté leur activité avant 20 ans ;
- La durée d’assurance cotisée nécessaire au titre du départ à la retraite anticipée pour les assurés handicapés
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Cette adaptation est justifiée par la suspension de la réforme des retraites de 2023 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (il s’agit d’un décret d’application de l’article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025).
Ce décret s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.