Modalités d’adhésion et tarifs

Centre de ressources des collectivités du département depuis de nombreuses années, le CDG74 s’applique à vous proposer des services répondant au mieux à vos besoins.

L’ensemble des conventions du pôle santé au travail du CDG74 arrive à échéance le 31 décembre 2022.

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Dans ce cadre, une réflexion a été menée par la direction de ce pôle, en lien avec la commission santé du CDG74, et de nouveaux modèles de conventions ont été élaborés et soumises au Conseil d’Administration, qui les a approuvées lors de sa séance du 7 juillet 2022.

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Vous trouverez ci-dessous les modèles de conventions et de délibérations correspondantes, ainsi que les annexes RGPD :

• Convention de prévention de risques professionnels

Modèle – Convention prévention pour les collectivités affiliées

Modèle – Annexe RGPD de la convention prévention

Modèle – Délibération pour la convention de prévention des risques professionnels

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• Convention intégrée (médecine préventive et prévention des risques professionnels)

Modèle – Convention intégrée pour les collectivités affiliées

Modèle – Convention intégrée pour les collectivités non-affiliées

Modèle – Annexe RGPD de la convention intégrée

Modèle – Délibération pour la convention intégrée (médecine + prévention des risques professionnels)

à retourner au CDG :

• soit à l’adresse prevention@cdg74.fr
• soit par courrier, à l’attention du Président.