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Attractivité : amélioration de l’accès au logement des travailleurs des services publics

1 juillet 2026

Est paru au JO du 30 juin la loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.

 

Cette loi modifie le Code de la construction et de l’habitation, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de l’urbanisme, le Code général des collectivités territoriales et le Code de la santé publique pour améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, notamment les agents publics, dans une logique d’attractivité.