OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, l’apprenant sera en capacité de :

• Déterminer si la situation s’inscrit dans le champ disciplinaire
• Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et aux agents contractuels
• Savoir mener une procédure disciplinaire dans sa globalité

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PREREQUIS

Connaissance des droits et obligations des fonctionnaires
Les fondamentaux du statut de la FPT

MOYENS

Moyens pédagogiques

•  Présentation de la réglementation applicable en matière disciplinaire selon le statut de l’agent
•  Présentation de situations fictives pour favoriser la réflexion et les échanges

Moyens matériels

Salle équipée : vidéoprojecteur, ordinateur, paperboard
Supports de formation

MODALITES DE DEROULEMENT

Présentiel

CONTENU

1. Définition de la faute disciplinaire
2. Présentation des sanctions disciplinaires
3. Présentation des différentes étapes de la procédure disciplinaire :

• Constitution du dossier disciplinaire
• Notification de l’engagement de la procédure
• Conduite d’un entretien disciplinaire
• Rôle et fonctionnement du conseil de discipline
• Prise d’une décision de sanction

4. Les conséquences d’une sanction disciplinaire sur la carrière
5. L’effacement d’une sanction disciplinaire

MODALITES PERMETTANT LE SUIVI ET L’EVALUATION DE LA FORMATION

Assiduité : feuille d’émargement par demi-journée
Evaluation des acquis : évaluations intermédiaires et évaluation finale
Evaluation de la formation : questionnaire d’évaluation «à chaud» et «à froid» de la session