OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, l’apprenant sera en capacité de :

• Comprendre les principes de l’assurance chômage applicable aux agents publics
• Identifier les situations susceptibles d’ouvrir un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Distinguer les différents cas de perte involontaire d’emploi
• Identifier les conséquences d’une démission, d’un abandon de poste, d’une fin de contrat ou d’une radiation des cadres
• Identifier les principales étapes du calcul de l’ARE
• Comprendre les règles de cumul entre revenus d’activité et allocation chômage
• Identifier les obligations de l’agent et de l’employeur public
• Sécuriser les pratiques RH et limiter les risques d’erreur dans les décisions d’indemnisation

Télécharger la fiche pédagogique

PREREQUIS

Connaissance du statut de la fonction publique territoriale

MOYENS

Moyens pédagogiques

Présentation de la réglementation en vigueur

Présentations d’outils techniques

Exercices pratiques et échanges

Moyens matériels

Salle équipée : vidéoprojecteur, ordinateur, paperboard

Supports de formation

MODALITES DE DEROULEMENT

Présentiel

CONTENU

Séquence 1 : La règlementation du chômage

• L’auto-assurance chômage dans la FPT : lien de coordination, rôle et relations avec France Travail, obligations de l’employeur public, obligations de l’allocataire, rôle et accompagnement du CDG

• Les conditions d’ouverture des droits à l’ARE : perte involontaire d’emploi, inscription comme demandeur d’emploi, aptitude et disponibilité à travailler, recherche effective d’emploi, périodes travaillées prises en compte

• Le calcul de l’ARE : détermination de la période de référence, détermination du salaire journalier de référence, calcul du salaire journalier de référence, détermination du montant de l’ARE, durée d’indemnisation, différé d’indemnisation

A titre d’illustration, étude d’un dossier chômage simple en groupe.

Séquence 2 : La gestion mensuelle des actualisations

Introduction par un quizz

• L’activité réduite : reprise d’une activité salariée, reprise d’une activité non salariée, l’ARCE, le suivi d’une formation (AREF), la maladie et l’impact des IJSS, le droit d’option, l’intégration en paye

A titre d’illustration, étude de cas en groupe.