CAP / CCP
Théme : Carrières / expertise juridique
Date : Le 6 avril 2027
Les saisines de CAP/CCP se font à partir d’AGIRHE
Elles se réunissent en moyenne 5 à 6 fois par an, environ toutes les 7 semaines (sauf juillet et août).
L’avis d’une CAP/CCP est obligatoire chaque fois que les textes le prévoient.
Date limite de saisine sur AGIRHE avec pièces annexes : le 5 mars 2027
Les dates limites d'envoi des dossiers au CDG doivent impérativement être respectées, compte tenu du volume de dossiers à traiter dans des délais raisonnables.
En cas de report, les CAP/CCP se tiendront le 13 avril.