Cumul emploi-retraite : deux décrets pour préciser les nouvelles règles
4 novembre 2026
Sont parus au JO du 03 novembre deux décrets relatifs aux cumuls emploi-retraite :
Ce décret concerne notamment les assurés et pensionnés relevant du régime général et des régimes spéciaux de la fonction publique.
Il vise à harmoniser, entre les régimes de retraite, le dispositif de cumul emploi-retraite, en déterminant notamment les professions pour lesquelles il peut être dérogé aux dispositions relatives à la cessation d’activité et à l’écrêtement des pensions de vieillesse.
Le texte s’applique aux assurés dont la première pension de vieillesse de base prend effet à compter du 1er janvier 2027, à l’exception du II de l’article 2 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du texte.
Le présent décret est pris pour l’application de l’article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Ce décret concerne notamment les assurés et pensionnés relevant du régime général et des régimes spéciaux de la fonction publique.
Il vise principalement à harmoniser entre régimes le dispositif de cumul emploi-retraite, en déterminant notamment les modalités de réduction des pensions de vieillesse et les obligations déclaratives des travailleurs non-salariés.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s’applique aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2027.
Le présent décret est pris pour l’application de l’article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.