NOUVEAU DÉCRET : la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

18 juin 2025

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur crée, notamment, au sein du Code du travail, un chapitre « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ».

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Ces dispositions s’appliquent aux agents publics territoriaux, en vertu de l’article L811-1 du CGFP.

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Ainsi, en fonction des épisodes de chaleur intense définis sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo-France, les employeurs doivent, d’ici le 1^er juillet 2025 :

• évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents ;
• lorsque le risque est avéré : définir les actions de prévention permettant de le réduire telles que modifier l’aménagement des lieux et postes de travail, adapter l’organisation du travail, mettre à disposition suffisamment d’eau fraîche, choisir les équipements de protection appropriés, informer les agents…;
• lors de la survenue de tels épisodes de canicule : appliquer ces mesures et les adapter si la chaleur s’intensifie ;
• adapter ces mesures aux agents vulnérables ;
• définir les modalités de signalement de situations de malaise ou de détresse ainsi que les modalités de secours.