11 nouvelles communes éligibles à l’indemnité de résidence

9 septembre 2025

Est paru au JO l’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitat.

Cet arrêté vient notamment, pour notre département, classer de nouvelles communes en zone géographique A ou A bis.

S’agissant de l’indemnité de résidence spécifique, ce sont désormais 11 communes supplémentaires concernées.

Cet arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2025 et, en l’absence de précisions contraires, il semble que ces nouvelles dispositions puissent être appliquées aux indemnités versées à compter du mois de septembre 2025.

Liste des communes éligibles