Arrêté relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale
8 juin 2026

L’arrêté procède à quelques modifications concernant la formation. Notamment l’article 4 est précisé : la formation dispensée en vue de l’obtention du certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes vaut formation préalable à la délivrance du port d’arme des agents de police municipale.
Surtout, cet arrêté complète l’arrêté du 3 août 2007 en ajoutant les gardes champêtres.
