OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

À l’issue de la formation, l’apprenant sera en capacité de :

• Identifier les principaux textes encadrant les droits et obligations des agents publics ;
•  Connaître les droits reconnus aux agents publics dans leur parcours professionnel ;
•  Repérer les obligations professionnelles et déontologiques applicables aux agents publics ;
•  Appréhender les risques liés aux manquements aux obligations professionnelles ;
•  Adopter les comportements attendus dans le cadre de leurs fonctions au regard des valeurs du service public.

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PREREQUIS

Aucun prérequis réglementaire nécessaire

MOYENS

Moyens pédagogiques

• Apports théoriques et réglementaires adaptés au contexte territorial ;
• Présentation interactive à partir de situations professionnelles concrètes ;
• Échanges d’expériences entre participants ;
• Études de cas pratiques (situations de conflit d’intérêts, devoir de réserve, obligation de discrétion, respect de la hiérarchie…) ;
• Quiz de validation des connaissances en fin de session ;
• Remise d’un support pédagogique synthétique.

Moyens matériels

Salle équipée et espaces dédiés, vidéoprojecteur, ordinateur, paperboard
Supports de formation

MODALITES DE DEROULEMENT

Présentiel

CONTENU

Comprendre le cadre général de la fonction publique territoriale

•  Identifier les principes fondamentaux du service public et les valeurs qui guident l’action des agents publics.
•  Comprendre l’environnement statutaire des agents publics et les principales règles applicables.

Les droits des agents publics territoriaux

•  Connaître les droits individuels et collectifs des agents publics : rémunération, formation, protection fonctionnelle, participation au dialogue social.
•  Identifier les libertés reconnues aux agents publics : liberté d’opinion, liberté syndicale, droit de participation.
• Comprendre les dispositifs permettant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Les obligations professionnelles et déontologiques des fonctionnaires

•  Comprendre les obligations liées à l’exercice d’une mission de service public.
•  Maîtriser les principes de neutralité, discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve.
•  Identifier les règles relatives à l’obéissance hiérarchique et ses limites.
• Appréhender les obligations de probité, dignité et prévention des conflits d’intérêts.
• Analyser des situations professionnelles concrètes et identifier les comportements attendus.

Les responsabilités des agents publics

•  Comprendre la responsabilité professionnelle et disciplinaire des agents publics.
•  Identifier les différents types de manquements aux obligations professionnelles.
• Connaître les principes applicables en matière de procédure disciplinaire et de sanctions.

Synthèse et évaluation des acquis

•  Retenir les points clés de la formation.
•  Échanger sur les pratiques professionnelles et répondre aux questions des participants.
•  Vérifier l’appropriation des connaissances à travers un quiz ou un échange collectif.