Comité Social Territorial
Théme : Carrières / expertise juridique
Date : Le 16 novembre 2027
Le Comité Technique Social Territorial (CST) est une instance de concertation et de consultation chargée de donner son avis ou de débattre autour de questions et projets de textes entre représentants du personnel et représentant de la collectivité ou établissement public employeur.
Date limite de saisine sur AGIRHE avec pièces annexes : le 15 octobre 2027
La date limite doit impérativement être respectée, compte tenu du volume de dossiers à traiter dans des délais raisonnables.
En cas de report, le CST se tiendra le 25 novembre.