Prévoyance : mise en concurrence de la convention de participation
21 octobre 2026
Le CDG 74 accompagne les collectivités du département dans le cadre de la participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque prévoyance.
La convention de participation Prévoyance est destinée à accorder une Protection Sociale Complémentaire aux agents en cas d’arrêt de travail entrainant un passage à demi-traitement, en cas d’invalidité ou de décès. Il s’agit de garanties complémentaires aux obligations statutaires de l’employeur public.
La convention de participation actuellement en cours d’exécution arrivera à échéance le 31 décembre 2027.
Mandat pour participer à la mise en concurrence de la convention de participation
Conformément aux dispositions des articles L827-7 et L827-8 du Code Général de la Fonction Publique, dans le cadre de sa mission obligatoire, le CDG74 entame une démarche de renouvellement de ce contrat.
La procédure de mise en concurrence d’un nouveau contrat groupe de Prévoyance débute par le recueil de mandats des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie.
Votre choix de rejoindre cette mise en concurrence n’engage en rien votre collectivité ou votre établissement. Cela permet juste au CDG74 de lancer la procédure de consultation et vous faire connaître le contenu de la meilleure offre retenue pour ce contrat.
Vous gardez ainsi la possibilité de ne pas adhérer à la convention de participation si les conditions obtenues au terme de la mise en concurrence ne vous convenaient pas.
Une délibération finale vous sera demandée ultérieurement afin de décider de la souscription ou non à ce contrat.
Retrouvez dans la boîte à outils dédiée à la Prévoyance :
- un courrier de proposition de participation à la mise en concurrence de la convention de participation Prévoyance
- un modèle de coupon-réponse à retourner pour le 30/11/2026
- un fichier Excel PSC PREVOYANCE – Données qualitatives et quantitatives 2026 à retourner pour le 30/11/2026 sous format EXCEL
- un fichier Excel des données contrats et arrêts en cours à retourner pour le 30/11/2026 sous format EXCEL
- un modèle de délibération
- un modèle de demande d’avis du CST (pour les collectivités de plus de 50 agents)