Modification de divers décrets portant statuts particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico sociale au 1er janvier 2022

Organisation des carrières et bonification pour les agents de catégorie C au 1er janvier 2022

Cette note présente les dispositions du décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle et du décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Modifications des dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022

Les arrêtés de reclassement de ces fonctionnaires seront générés fin janvier dans AGIRHE. Il vous appartiendra de prendre les arrêtés pour les agents placés en disponibilité. 

 

Reclassement des auxiliaires de puériculture et des auxiliaires de soins spécialité aide-soignant à compter du 1er janvier 2022 en catégorie B

Les arrêtés de reclassement de ces fonctionnaires ont été générés ce jour dans AGIRHE. Il vous appartiendra de prendre les arrêtés pour les agents placés en disponibilité.

Vous trouverez toutes les informations utiles dans les notes :