OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de la formation, l’apprenant sera en capacité de :

• Comprendre les grands principes du statut de la FPT et l’articulation avec les règles en vigueur dans le secteur privé.
• Connaître les différents régimes juridiques applicables aux agents territoriaux et leurs conséquences pratiques.
• Appréhender les mécanismes de carrière et de rémunération

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PRÉREQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

MOYENS

Moyens pédagogiques

Présentation de la réglementation en vigueur
Présentation de ressources en libre accès
Exercices pratiques et échanges

Moyens matériels

Salle équipée : écran, ordinateur, paperboard, connexion Wifi
Supports de formation

MODALITÉS DE DÉROULEMENT

En présentiel

CONTENU

1. Quelques principes de la fonction publique

• CGFP / Code du travail
• Définition de l’agent public
• Dissociation du grade et de l’emploi

2. Instances consultatives de la FPT

• Au niveau national
• Au niveau local

3. Structure et modes d’accès à la FPT

• Filières, catégories, cadres d’emplois…
•  Emploi permanent / emploi non permanent
•  Temps complet / non complet / partiel
•  Concours / autres voies d’accès

4. Positions statutaires et déroulement de carrière

•  Positions administratives
• Stagiairisation / titularisation
•  Avancement d’échelon / de grade
•  Promotion interne
• Mobilité

5. Droits, obligations et responsabilités des agents territoriaux

•  Droits des agents
•  Obligations des agents
•  Procédure disciplinaire
• Responsabilités civile / financière / pénale

6. Rémunération des agents territoriaux

•  Structure de la rémunération
• Principe de parité

7. Santé des agents territoriaux

•  Acteurs de la santé au travail
•  Régime spécial / régime général
• Congés pour raisons de santé

8. Cessation de fonctions des agents publics

•  Licenciement
•  Rupture conventionnelle
•  Démission / Abandon de poste
•  Retraite