OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, l’apprenant sera en capacité de :

•  Connaître les règles relatives aux cumuls d’activités
• Connaître les cas de saisine du référent déontologue et de la HATVP
•  Analyser une demande de cumul d’activités présentée par un agent
•  Appliquer la procédure adaptée lorsqu’un agent présente une demande de cumul d’activités

Télécharger la fiche pédagogique

PREREQUIS

Connaissances sur le statut et le monde territorial
Intérêt pour la question des cumuls d’activités

MOYENS

Moyens pédagogiques

Présentation de la réglementation en vigueur
Présentations d’outils techniques
Exercices pratiques et échanges

Moyens matériels

Salle équipée : vidéoprojecteur, ordinateur, paperboard
Supports de formation

MODALITES DE DEROULEMENT

Présentiel

CONTENU

Les règles relatives aux cumuls d’activités

•  Principes généraux
•  Activités interdites
• Cumuls possibles (activités libres, sur autorisation, sur déclaration)

Les cas de saisine du référent déontologue des agents et de la HATVP

• Présentation du référent déontologue des agents
• Présentation de la HATVP

L’instruction d’une demande d’autorisation de cumul d’activités

•  Procédure à respecter
• Points de vigilance

Les conséquences du non-respect des règles relatives aux cumuls d’activités

• Sanctions disciplinaires
•  Reversement des sommes perçues

Le contrôle au moment du recrutement et de la sortie de fonctions

•  Contrôle préalable des nominations sur les emplois de direction
•  Contrôle des reconversions dans le secteur privé