OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, l’apprenant sera en capacité de :

•  Connaître le cadre règlementaire de la PSC applicable dans la Fonction Publique Territoriale
•  Déconstruire les idées reçues en matière de PSC et améliorer l’attractivité de sa collectivité
•  Identifier les modalités de mise en œuvre de la PSC

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PREREQUIS

Connaissances de base du statut de la FPT

MOYENS

Moyens pédagogiques

Présentation de la réglementation en vigueur
Apports théoriques et pratiques
Echanges autour des questions/réponses

Moyens matériels

Salle équipée : vidéoprojecteur, ordinateur, paperboard
Supports de formation

MODALITES DE DEROULEMENT

Présentiel

CONTENU

•  Préambule

⇒ Protection sociale : de quoi parle-t-on ? (Protection sociale obligatoire, protection sociale complémentaire, les risques couverts…)
⇒ Rappel des droits statutaires liés à l’indisponibilité physique applicables aux agents territoriaux de droit public en fonction de leur statut

• Cadre général de la PSC dans la FPT

⇒ Obligation de participation de l’employeur
⇒ Quels risques sont concernés ?
⇒ Montants de la participation
⇒ Calendrier de mise en œuvre
⇒ Modalités d’application (convention de participation, labellisation)

• Faire de la PSC un levier d’attractivité pour sa collectivité

⇒ Impact de la PSC sur le bien-être et la santé des agents au travail
⇒ Adaptation de sa politique de PSC pour répondre aux besoins des agents et en faire un levier de recrutement de nouveaux talents

• Négociation et mise en œuvre la PSC

⇒ Négociation à l’échelle de la collectivité (points de vigilance, vie du contrat…)
⇒ Rôle des centres de gestion dans le cadre de cette réforme
⇒ Conclusion d’un accord collectif