NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion
17 septembre 2025
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Instances consultatives 2026 : le calendrier prévisionnel est en ligne !
Les instances consultatives sont des organes de dialogue social entre les employeurs publics et les représentants du personnel.Elles donnent des avis sur les questions relatives aux carrières, aux conditions de travail et à l’organisation des services. ♦Retrouvez ci-dessous le calendrier...
15 septembre 2025
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Formation : Être tuteur d’un apprenti en situation de handicap
INFO FORMATION : Il reste quelques places ! Vous souhaitez accompagner un apprenti en situation de handicap et renforcer vos compétences de tutorat ? Cette formation organisée par agir’H est faite pour vous ! Dates et format : 9 et 10 octobre à Chambéry 21 novembre (matin) en distanciel...
9 septembre 2025
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11 nouvelles communes éligibles à l’indemnité de résidence
Est paru au JO l’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitat. Cet arrêté vient notamment, pour notre département, classer de nouvelles communes en zone géographique A ou A bis....
5 septembre 2025
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Protection fonctionnelle des agents territoriaux
Le service juridique du Centre de gestion a récemment procédé à la mise en ligne de la note d’information relative à la protection fonctionnelle des agents territoriaux. ♦ La note mise en ligne est désormais consultable ci-dessous : Note d’information – Protection...
21 août 2025
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Abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Est paru au JO du 23 juillet 2025 le décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de...
21 août 2025
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Mise à jour de la note d’information sur les cumuls d’activités et contrôles déontologiques
Le service juridique du centre de gestion a récemment procédé à la mise à jour de la note d’information relative aux cumuls d’activités et aux contrôles déontologiques. ♦ La note actualisée est désormais consultable ci-dessous : Note d’information – Cumuls...
7 août 2025
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Enquête sur l’exercice des missions de prévention dans la fonction publique
L’axe 5 du Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique (2022 – 2025) est consacré au renforcement et l’amélioration du système d’acteurs de la prévention. Dans l’esprit de l’action 33 du Plan, une enquête est adressée à l’ensemble des agents publics exerçant des...
25 juillet 2025
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Création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique
Pour information, est paru au JO du 25 juillet, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. Ce texte crée le livre III de la partie…
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