NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion

3 septembre 2026 En savoir +

Faites rayonner vos initiatives en faveur de l’inclusion !

Et si votre collectivité devenait un exemple d’inclusion ? Le Challenge Inclusion, porté par le Groupe APICIL et rejoint par TERRITORIA Mutuelle, ouvre pour sa 6ᵉ édition une catégorie dédiée aux acteurs publics. Une occasion pour les collectivités territoriales de mettre en lumière une...

2 septembre 2026 En savoir +

Rappel : campagne RSU 2025 en cours

Cette enquête menée annuellement demande aux collectivités de fournir un rapport contenant un large panel de données, photographie sociale des collectivités. ♦ On y retrouve la répartition des effectifs en termes d’âge, de catégorie, de genre, la rémunération, le taux d’absentéisme...

20 août 2026 En savoir +

INSTRUCTION DU 31 JUILLET 2026 RELATIVE AU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS SUPÉRIEURS

Suite à la création d’un nouveau régime indemnitaire pour les emplois fonctionnels administratifs dans les collectivités de plus de 40 000 habitants, la DGCL et la DGFIP ont rédigé une instruction conjointe concernant la période de transition pour mettre en œuvre les nouvelles...

19 août 2026 En savoir +

Précisions sur les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance

Depuis le 1er juillet 2026, les agents publics peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance.  Les modalités ont été détaillées dans une précédente actualité : https://www.cdg74.fr/11178-2/   Comme pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, les...

13 août 2026 En savoir +

Information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris

Est paru au JO du 12 août le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris.   Pour rappel, le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 avait modifié les règles de report et…

10 août 2026 En savoir +

Rupture conventionnelle : nouveaux décrets publiés

Ont été publiés au JO du vendredi 7 août :   ⇒ Le décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (décret d’application des articles L552-1 à L552-5 du CGFP). Il détermine la procédure de rupture conventionnelle...

6 août 2026 En savoir +

Renouvellement des Lignes Directrices de Gestion

Les Lignes Directrices de Gestion ont été mises en place depuis le 1er janvier 2021, pour une durée de validité maximale de 6ans. Pour la plupart des collectivités, elles arrivent à leur terme au 31 décembre 2026 et doivent donc être renouvelées. Le renouvellement de vos LDG doit respecter...

31 juillet 2026 En savoir +

Evolution concernant les congés pour raisons de santé et le temps partiel thérapeutique

Est paru au JO du 31 juillet le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.   Ce décret concerne les agents des trois versants de la fonction publique. Il prévoit la reprise des mesures applicables aux...