NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion
13 août 2026
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Information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris
Est paru au JO du 12 août le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l’information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris. Pour rappel, le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 avait modifié les règles de report et…
10 août 2026
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Rupture conventionnelle : nouveaux décrets publiés
Ont été publiés au JO du vendredi 7 août : ⇒ Le décret n° 2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (décret d’application des articles L552-1 à L552-5 du CGFP). Il détermine la procédure de rupture conventionnelle...
6 août 2026
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Renouvellement des Lignes Directrices de Gestion
Les Lignes Directrices de Gestion ont été mises en place depuis le 1er janvier 2021, pour une durée de validité maximale de 6ans. Pour la plupart des collectivités, elles arrivent à leur terme au 31 décembre 2026 et doivent donc être renouvelées. Le renouvellement de vos LDG doit respecter...
31 juillet 2026
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Evolution concernant les congés pour raisons de santé et le temps partiel thérapeutique
Est paru au JO du 31 juillet le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires. Ce décret concerne les agents des trois versants de la fonction publique. Il prévoit la reprise des mesures applicables aux...
30 juillet 2026
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Incendies : mobilisation des agents publics sapeurs-pompiers volontaires
Le Gouvernement a appelé les administrations publiques et les entreprises à libérer de leurs fonctions les pompiers volontaires qu’elles emploient afin de renforcer les effectifs mobilisés contre les incendies, sous réserve des nécessités du service. Les agents publics sapeurs-pompiers...
24 juillet 2026
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Réunions d’information sur le contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2027-2030
Dans le cadre de notre mission d’assistance administrative auprès des collectivités adhérentes au contrat groupe d’assurance des risques statutaires, nous vous informons que le contrat actuellement en cours d’exécution arrivera à échéance le 31 décembre 2026. ♦ Afin d’assurer sa...
22 juillet 2026
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L’Observatoire des risques : un nouvel outil stratégique au service des collectivités
Face à des collectivités confrontées à des mutations toujours plus rapides, la maîtrise des risques devient un enjeu majeur de gouvernance. Contraintes budgétaires, tensions sur les ressources humaines, évolution permanente des normes, changement climatique, transformation numérique ou...
17 juillet 2026
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Le Mag n°50 est disponible !
Le MAG n°50 du Centre De Gestion est en ligne ! ♦ Au sommaire : L’essentiel du Mag DOSSIER : L’Observatoire des risques : un nouvel outil stratégique au service des collectivités L’actu de nos services Point sur l’actualité juridique ZOOM SUR NOS MISSIONS : Deux...
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