NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion

20 février 2026 En savoir +

Congé de maladie et rémunération

Le service juridique du CDG74 a élaboré un tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés. Cette synthèse distingue les situations suivantes : Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est...

20 février 2026 En savoir +

La loi de finances pour 2026

Est parue au journal officiel de ce jour, la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1). ♦ Cette loi vient notamment : Pérenniser le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Pour rappel, ce dispositif avait été introduit par la loi du 6 août 2019...

18 février 2026 En savoir +

Enregistrement des contrats d’apprentissage

En application des articles L.6227‑11 et D.6275‑1 du Code du travail ainsi que du décret n°2019‑1489 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, l’employeur public doit transmettre au représentant de l’Etat dans le département du lieu d’exécution dont il dépend (en...

18 février 2026 En savoir +

Disponibilité et congé sans traitement : suivez le guide !

La nouvelle version du guide consacré à la disponibilité et au congé sans traitement est disponible ! ♦ Ce document pratique aborde : les disponibilités de droit les disponibilités sur autorisation le suivi des agents pendant la disponibilité les disponibilités d’office le congé...

5 février 2026 En savoir +

Lancement de la campagne de promotion interne au titre de l’année 2026 !

La campagne de promotion interne au titre de l’année 2026 est lancée ! ♦ Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette procédure, les documents suivants sont mis à disposition des employeurs : Note d’information – Promotion interne 2026 Nombre de postes...

4 février 2026 En savoir +

Période de préparation au reclassement : de nouveaux modèles mis à disposition

Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités ayant des agents concernés par une période de préparation au reclassement (PPR), le CDG met à disposition plusieurs modèles de documents disponibles dans la boîte à outils reclassement. ♦ Vous y trouverez notamment les modèles de...

3 février 2026 En savoir +

Observatoire des rémunérations – Collecte des données 2025 pour l’année 2026

Dans le cadre de l’Observatoire des rémunérations territoriales, porté par le CDG de la Haute-Savoie, nous lançons la collecte des données 2025 pour l’année 2026. Pour rappel, l’Observatoire des rémunérations permet de mieux comprendre les pratiques de rémunération des...

30 janvier 2026 En savoir +

Dispositif de signalement : on vous explique tout !

♦ Depuis le 1er mai 2020, toute collectivité ou établissement public doit mettre en œuvre ce dispositif (cf. décret n° 2020-256 du 13 mars 2020). Retrouvez ci-dessous la présentation du dispositif de signalement proposé par le CDG74 :