NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion

10 décembre 2025 En savoir +

Nouveau décret étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

Est paru au JO du 10 décembre le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale. ♦ Ce décret, qui entre en vigueur le 11 décembre 2025, modifie certaines dispositions du décret n° 89-677 du 18...

8 décembre 2025 En savoir +

Un nouveau décret publié au journal officiel

Est paru au JO du 6 décembre le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Ce décret, entré en vigueur le 7 décembre 2025, concerne les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Il modifie les...

3 décembre 2025 En savoir +

Votre expérience compte : participez à l’observatoire sur le rapport au travail !

Les étudiants du BUT3 GEA – Parcours GPRH de l’IUT d’Annecy, notre partenaire, mènent cette année encore une grande enquête sur le rapport au travail. Ce projet a pour ambition de devenir un véritable observatoire territorial, utile aux collectivités, aux entreprises, aux institutions...

1 décembre 2025 En savoir +

Projets soumis pour avis au CST : transmission obligatoire et unique via AGIRHE

À compter de ce jour, le 1er décembre 2025, tous les projets soumis pour avis au Comité social territorial (CST) et à sa formation spécialisée doivent impérativement et uniquement être transmis par l’intermédiaire de l’application AGIRHE Instances. Afin de faciliter cette procédure,...

28 novembre 2025 En savoir +

Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps

Est paru au JO du 28 novembre le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. ♦ Ce décret ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours...

26 novembre 2025 En savoir +

Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

A été publié au JO du 26 novembre 2025 l’arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais...

20 novembre 2025 En savoir +

4 nouveaux décrets publiés au journal officiel

Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des...

20 novembre 2025 En savoir +

Report des réunions de la formation spécialisée et du comité social territorial (CST)

Nous vous informons que, faute de quorum, les réunions de la formation spécialisée et du comité social territorial (CST) initialement prévues le jeudi 20 novembre 2025 sont reportées au vendredi 28 novembre 2025. ♦ Nous vous prions de bien vouloir en prendre note et vous remercions de votre...