NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion
13 mai 2026
En savoir +
Décret : modification des dispositions des livres II et III du CGFP et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code
Est paru au JO du 13 mai le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code. ♦ Ce décret créé la partie réglementaire du livre…
11 mai 2026
En savoir +
Financement de la sécurité sociale 2026 : 2 nouveaux décrets à consulter
Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux Ce décret concerne notamment les assurés relevant du régime de...
6 mai 2026
En savoir +
Inscriptions à la prochaine session des Ateliers de la Mobilité ouvertes
Les inscriptions à la prochaine session des Ateliers de la Mobilité sont ouvertes. Les Ateliers Mobilité sont un dispositif d’accompagnement individualisé à la mobilité des fonctionnaires territoriaux, premier pas d’une démarche d’évolution professionnelle, au sein ou à...
6 mai 2026
En savoir +
Label « RH Employeur Territorial Engagé » : prolongation du délai de candidature
La qualité du service public local repose avant tout sur l’engagement des agents territoriaux. Face aux mutations démographiques, numériques et environnementales, aux contraintes budgétaires et aux difficultés de recrutement, les collectivités doivent repenser leurs pratiques pour...
4 mai 2026
En savoir +
Le portail collectivités très plébiscité !
Depuis son lancement le 1er janvier 2023, le Portail Collectivités connaît un véritable succès. Avec déjà 10 000 demandes enregistrées, il s’impose comme un outil central de la relation aux collectivités.Ce chiffre témoigne de l’intérêt croissant pour des services dématérialisés...
29 avril 2026
En savoir +
Les pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement
Est paru au JO du 29 avril, l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique. Il entre en vigueur le...
27 avril 2026
En savoir +
Missions de référent déontologue des élus
L’article 218 de loi 3DS (loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui...
16 avril 2026
En savoir +
Tout savoir sur le jour férié du 1er mai et la journée de solidarité
Jour férié du 1er mai : En principe, le travail est donc interdit ce jour-là. Mais une exception existe pour les activités qui ne peuvent pas être interrompues (santé, sécurité, surveillance…). Concrètement, trois cas de figure : 🔹 Service fermé le 1er mai : aucune obligation de...
Résultats 9 à 16 sur 150
