23 février 2026 En savoir +

Deux nouveaux décrets publiés au JO du 21 février

Ont été publiés au JO du 21 février, les deux décrets suivants : ♦ Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Ce décret modifie l’article D....
20 février 2026 En savoir +

Congé de maladie et rémunération

Le service juridique du CDG74 a élaboré un tableau récapitulatif des congés pour raison de santé et des éléments de rémunération associés. Cette synthèse distingue les situations suivantes : Fonctionnaires CNRACL à temps complet ou temps non complet dont le temps de travail est...
20 février 2026 En savoir +

La loi de finances pour 2026

Est parue au journal officiel de ce jour, la LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1). ♦ Cette loi vient notamment : Pérenniser le dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Pour rappel, ce dispositif avait été introduit par la loi du 6 août 2019...
18 février 2026 En savoir +

Enregistrement des contrats d’apprentissage

En application des articles L.6227‑11 et D.6275‑1 du Code du travail ainsi que du décret n°2019‑1489 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage, l’employeur public doit transmettre au représentant de l’Etat dans le département du lieu d’exécution dont il dépend (en...
18 février 2026 En savoir +

Disponibilité et congé sans traitement : suivez le guide !

La nouvelle version du guide consacré à la disponibilité et au congé sans traitement est disponible ! ♦ Ce document pratique aborde : les disponibilités de droit les disponibilités sur autorisation le suivi des agents pendant la disponibilité les disponibilités d’office le congé...
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