NOUVEAUTÉ : Un outil d’aide à la rédaction à l’usage des Centres de Gestion
7 août 2025
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Enquête sur l’exercice des missions de prévention dans la fonction publique
L’axe 5 du Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique (2022 – 2025) est consacré au renforcement et l’amélioration du système d’acteurs de la prévention. Dans l’esprit de l’action 33 du Plan, une enquête est adressée à l’ensemble des agents publics exerçant des...
25 juillet 2025
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Création du livre III de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique
Pour information, est paru au JO du 25 juillet, le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code. Ce texte crée le livre III de la partie…
10 juillet 2025
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Portail collectivités : accès rétabli
Plusieurs collectivités nous avaient signalé des difficultés d’accès au portail. Ce problème technique était lié à l’antivirus utilisé par certaines collectivités.Aujourd’hui ce dysfonctionnement a été résolu. ♦ Si le problème persiste, nous vous recommandons de vider le...
9 juillet 2025
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RSU : des ateliers pour vous accompagner
Afin d’aider les collectivités de moins de 20 agents à réaliser leur Rapport Social Unique (RSU), le CDG74 met en place un nouvel atelier RSU pour accompagner les agents dans la saisie de leurs données. Pour rappel, le RSU est une enquête annuelle obligatoire à destination de l’ensemble...
9 juillet 2025
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Enquête sur les procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a institué, à titre expérimental, deux procédures dérogatoires au bénéfice des personnes en situation de handicap. L’une, instituée par son article 91, permet aux apprentis en situation de handicap d’être...
9 juillet 2025
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L’Observatoire de l’absentéisme 2025 est disponible !
Dans la continuité de ses travaux relatifs à la prévention de l’absentéisme professionnel, le CDG74 a engagé la création d’un observatoire santé au travail, dans l’objectif de porter un regard analytique sur les grandes tendances d’absentéisme en Haute-Savoie, que l’on soit sur le...
8 juillet 2025
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LES LISTES D’APTITUDE DE LA PROMOTION INTERNE 2025 SONT DISPONIBLES
Les listes d’aptitude de la promotion interne 2025 sont disponibles ! ♦ Retrouvez-les en cliquant ICI
23 juin 2025
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Report et indemnisation des congés annuels non pris
Sont parus au JO du 22 juin 2025 : Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique ; L’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité...
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