slogan

CHSCT : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Fonctionnement et attribution

Le CHSCT placé auprès du CDG 74, pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents, a été créé suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

 

Comment saisir le CHSCT ? 

Il suffit d’adresser par mail le rapport signé par l’autorité territoriale par courriel, en respectant le délai indiqué dans le calendrier (1 mois avant chaque séance), et en demandant un accusé de réception de votre mail si vous le souhaitez. Aucun envoi postal n’est nécessaire

 

Pour en savoir plus

Mode d'emploi du CHSCT.pdf/447.78Ko, par Florence Dardenne

 
 

Documents

Composition

Composition CT-CHSCT janvier 2017.pdf, par Solène Boyries

 

Calendrier

 

Les cas de saisines

Présentation le chsct du CDG74.pptx /340.34Ko, par stefanie

 

 Autres documents

Consulter les autres documents utiles concernant le CHSCT