CHSCT : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Fonctionnement et attribution
Le CHSCT placé auprès du CDG 74, pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents, a été créé suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.
Composition CT -CHSCT .docx, par Margot HOFSTETTER
Réglement intérieur CHSCT, par Margot HOFSTETTER
Comment saisir le CHSCT ?
Il suffit d’adresser par mail le rapport signé par l’autorité territoriale par courriel, en respectant le délai indiqué dans le calendrier (1 mois avant chaque séance), et en demandant un accusé de réception de votre mail si vous le souhaitez. Aucun envoi postal n’est nécessaire
Boîte à Outils
Retrouvez dans la Boîte à Outils dédiée au CT / CHSCT :
- le calendrier
- le mode d'emploi et les cas de saisine du CHSCT
- des notices et modèles