CHSCT : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Fonctionnement et attribution
Le CHSCT placé auprès du CDG 74, pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents, a été créé suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.
Comment saisir le CHSCT ?
Il suffit d’adresser par mail le rapport signé par l’autorité territoriale par courriel, en respectant le délai indiqué dans le calendrier (1 mois avant chaque séance), et en demandant un accusé de réception de votre mail si vous le souhaitez. Aucun envoi postal n’est nécessaire
Pour en savoir plus
Mode d'emploi du CHSCT.pdf/447.78Ko, par Florence Dardenne
Documents
Calendrier des instances :
Calendrier des CAP-CCP-CT-CHSCT 2020 1er semestre collectivités.xlsx, par Margot HOFSTETTER
Composition du CHSCT :
Composition CT -CHSCT .docx, par Margot HOFSTETTER
Les cas de saisines
Présentation le chsct du CDG74.pptx /340.34Ko, par stefanie
Autres documents
Consulter les autres documents utiles concernant le CHSCT